Cas particulier des bassins d'apprentissage

Conçus pour accueillir une classe entière, les bassins d'apprentissage sont des structures spécifiques et isolées, d'une superficie inférieure ou égale à 100 m² et d'une profondeur maximale de 1,30 m.
L'espace attribué aux classes devra permettre, pour des raisons pédagogiques et de sécurité, un accès facile à au moins une des bordures de bassin, notamment avec des élèves aux compétences encore fragiles.
Pour ce type d'équipement, tout en respectant les taux d'encadrement précisés en fonction du niveau de scolarité, la surveillance pourra être assurée par l'un des membres de l'équipe d'encadrement (enseignant, intervenant agréé), sous réserve qu'il ait satisfait aux tests de sauvetage prévus par l'un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur, par le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ou qu'il possède l'un des titres, diplômes, attestations ou qualifications admis au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive pour justifier de l'aptitude au sauvetage aquatique et de l'aptitude au secourisme.

Cas des plans d'eau ouverts

Les séances en eaux de baignade (ou plans d'eau ouverts) devront être préalablement autorisées par l'IA-Dasen, agissant sur délégation du recteur, au vu d'un dossier permettant d'apprécier les dispositifs de sécurité mis en place.

document préalable à l'accord de M. le DASEN

Surveillance des activités de natation

La surveillance est obligatoire pendant toute la durée des activités de natation.
La présence de personnels de surveillance et d'encadrement au cours de l'enseignement de la natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants.
La mission des enseignants est non seulement d'organiser leur enseignement mais aussi d’assurer la sécurité des élèves.
La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, doit être assurée par du personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du code du sport (diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique).
La surveillance des établissements de baignade d'accès payant doit être garantie, pendant les heures d'ouverture au public, par du personnel titulaire d'un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou, par dérogation et sur autorisation du préfet de département pour une durée limitée, par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Le taux d'encadrement ne peut être inférieur aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous. Ce dernier doit être déterminé en fonction du niveau de scolarisation des élèves et de leurs besoins, mais aussi de la nature de l'activité.

Rappels :

-    Les ATSEM peuvent participer uniquement à l’encadrement de la vie collective après autorisation préalable du maire. Ils ne peuvent pas être en charge de l’enseignement de l’activité n’étant ni qualifiés, ni agrées.
-    Les AESH ont toute leur place, si nécessaire, leur rôle se limite à la prise en charge de l’élève relevant de la MDPH.
-    L’occupation du bassin doit être appréciée à raison d’au moins 4m2 de plan d’eau par élève présent dans l’eau. Les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités et les espaces de travail doivent être organisés sur les parties latérales des bassins et ne peuvent être réduits aux couloirs centraux.
-    L’enseignant doit organiser sa classe de telle sorte qu’il en garde la maîtrise à tout moment (ce qui ne l’empêche pas d’être momentanément dans l’eau).

Décret du 28 février Savoir nager- JO du 1er mars

Il est rappelé et précisé que :
- l'action des intervenants extérieurs doit être définie dans le cadre d'un projet pédagogique et se dérouler sous l'autorité du maître de la classe,
- la responsabilité pénale de l'intervenant peut être engagée : les intervenants bénévoles bénéficient des dispositions de la loi du 5 avril 1937 en matière de responsabilité civile mais la législation sur les accidents du travail ne leur est pas applicable.

Il est recommandé, en conséquence, de souscrire une assurance correspondante.

Les rôles respectifs des enseignants et des intervenants bénévoles agréés dans le cadre d'un projet se définissent ainsi :
- Le maître de la classe garde l'entière responsabilité pédagogique de l'enseignement, il en assure l'organisation, la mise en œuvre et définit les contenus.
C'est lui qui prépare la séance et propose les situations pédagogiques.
- L’intervenant bénévole : apporte son aide dans la mise en place du matériel et des ateliers, doit prendre toutes mesures concernant la sécurité des enfants, peut prendre en charge un groupe d’élèves que le professeur lui confie, en assure la surveillance et sert d'auxiliaire à l'enseignant en accompagnant l'enfant dans les tâches définies par le maître. Il ne peut pas prendre d'initiative pédagogique et proposer des situations nouvelles ou faire évoluer des situations d'apprentissage sans en référer à l'enseignant.
 

Agrément des parents d'élèves à la piscine

MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ NATATION EN MILIEU SCOLAIRE : TEST DE NATATION
(À réussir pour l’obtention de l’agrément)

Enchaîner :

-    Plongeon – saut
-    50m en nage ventrale puis dorsale (25m/25m)
-    Maintien 10s sur place (sans appuis) et récupération d’un objet immergé à 2m de profondeur

Modalités test agrément parents bénévoles

Fiche agréments parents piscine

Au cycle 3, la natation fera l'objet, si possible, d'un enseignement à chaque année du cycle. Une évaluation organisée avant la fin du CM2 permet de favoriser la continuité pédagogique avec le collège et notamment de garantir la validation de l'ASSN en proposant aux élèves qui en ont besoin les compléments de formation nécessaires.

L’attestation scolaire « savoir-nager en toute sécurité » (ASNS) est validée prioritairement dans les classes de CM1, CM2 ou sixième.

Sa réussite est certifiée par le professeur des écoles des établissements d’enseignement publics ou des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État, et/ou un professionnel qualifié à l’école primaire dans l’exercice de leurs missions.

Une attestation de réussite (téléchargeable dans « ressources ») est délivrée par le directeur de l’école et co-signée par le professeur des écoles et/ou un professionnel qualifié.
Elle est remise à l’élève ou à son représentant légal.

L’évaluation du savoir nager en toute sécurité : parcours et connaissances

Au cours de l’enseignement, l’élève devra attester des connaissances suivantes
 

Conditions de réalisation du parcours :

-    Ce parcours est uniquement réalisé en piscine, sans lunettes et sans brassières.
-    Réalisation en continuité, sans reprise d’appuis solides (au bord du bassin, au fond ou sur tout autre élément en surface).
-    Aucune contrainte ou limite de temps.
-    La hauteur du bord à l’entrée dans l’eau doit être comprise entre 0 et 80 cm. Au-delà, le départ peut être réalisé sur le côté du bassin ou depuis l’une des marches de l’échelle.
-    La profondeur doit être au minimum de 1,50 m du côté du départ.
-    Le parcours doit être réalisé tout au long à au moins 1 mètre d’un bord latéral du bassin ou de tout appui solide.
 

Parcours savoir nager en sécurité (ASNS)

Ce parcours est uniquement réalisé en piscine, sans lunettes et sans brassières.

Fiche parcours et évaluation du savoir nager en toute sécurité

Fiche effectif sécurité natation

 Pour aller plus loin :

BO n°9 du 03/03/2022 relative à l’enseignement de la natation