Protocole d'action en cas de violences sexistes ou sexuelles, discrimination et harcèlement

Aucune violence à caractère sexiste ou sexuel, discrimination et harcèlement n’a sa place à l’École : l'académie de Corse se mobilise.

Protocole d'action en cas de violences sexistes ou sexuelles au sein des écoles et des établissements scolaires :

Un protocole d’action en cas de violences sexistes et sexuelles au sein des écoles, collèges et lycées est mis à la disposition de l’ensemble des personnels. Conçu comme un outil opérationnel, ce protocole a vocation à sécuriser les démarches et à garantir que chaque signalement soit traité de manière homogène sur tout le territoire. Il contient notamment :
Des fiches réflexes pour les élèves pour comprendre ce que sont les VSS et savoir comment agir si on est victime ou témoin.
Des fiches réflexes par métier (professeurs, directeurs, personnels administratifs) pour préciser le rôle de chacun dès la connaissance des faits.
La procédure précise pour effectuer un signalement au procureur de la République (article 40) sans risque d'erreur.
Les mesures conservatoires à prendre immédiatement pour protéger les élèves et le fonctionnement du service.
Les garanties de protection fonctionnelle auxquelles vous avez droit lorsque vous êtes vous-mêmes victimes ou menacés dans l'exercice de vos fonctions.

Comment faire un signalement ?

Une adresse mail est dédiée à recevoir les signalements :

[email protected]

Ce dispositif permet à toute personne qui se dit victime ou témoin de violences sexistes ou sexuelles, de discrimination et harcèlement, de saisir, dans un cadre strictement confidentiel, la cellule académique de recueil de signalement.

Ce qu'il se passe ensuite

Dès réception du signalement, un membre de la cellule académique contactera pour un entretien la victime et/ou le témoin de ces faits, l'accompagnera dans les différentes démarches qui s'avéreront nécessaires.