Élections professionnelles 2022

Elections professionnelles - Bannière vote

En décembre 2022, environ 1,1 million d’agents du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.

Tous les résultats des élections professionnelles dans l'académie

Les élections professionnelles, qui se sont déroulées entre le 1er et le 8 décembre 2022 dans l'académie, sont un moment important du dialogue social.

Les résultats pour le CSA sont les suivants :

Pour le Comité Social d'Administration (CSA) académique, 3 446 suffrages ont été exprimés sur les 5 080 électeurs inscrits, soit une participation de 69,41% contre 72,36  % en 2018 et 65,64% en 2014.
 
  Résultats élections professionnelles 2022
Organisations syndicales candidates Nombre de voix En % de suffrages exprimés Nombre de sièges
CGT Educ'action  109 3,16% 0
UNSA-Education 201 5,83% 0
SNALC 905 26,26% 3
FORCE OUVRIERE FNEC FP 134 3,89% 0
SGEN - CFDT Corsica 126 3,66% 0
STC 1 015 29,45% 4
FSU 956 27,74% 3
Total comité social d'administration (CSA) académique 3 446 100,00% 10
 

Le procès verbal du CSA spécial académique

 

Les procès verbaux des scrutins

 

 

 

 

du 1er au 8 décembre 2022

Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’État aura lieu le 8 décembre 2022. Le vote se fera par voie électronique à partir du jeudi 1er décembre 2022 pour les agents de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

La cellule académique de soutien aux utilisateurs

> Une cellule "utilisateurs"  est à votre disposition.

Du 13 octobre au 30 novembre : pendant les horaires de bureau

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  • Compte utilisateur - Messagerie : 06 88 90 05 35 - 04 95 50 33 65
  • Problèmes concernant les personnels du 1er degré (public) de Corse du Sud et AESH de l'académie : 04 95 51 59 70
  • Problèmes concernant les personnels du 1er degré (public) de Haute-Corse : 04 95 34 59 05
  • Problèmes concernant les personnels du 2nd degré (public et privé) de l'académie : 04 95 50 33 15
  • Problèmes concernant les personnels IATSS de l'académie : 04 95 50 33 29
  • Problème juridique - Scrutins : 04 95 50 34 10
  • Coordonnateur technique élections : 06 75 21 29 71
  • Coordonnatrice fonctionnelle élections : 04 95 50 34 07
 

Du 1er au 8 décembre* : de 8h à 20h

  • Coordonnateur technique élections : 06 75 21 29 71
  • Coordonnatrice fonctionnelle élections : 04 95 50 34 07

(*Attention ! Le samedi 3 décembre : de 9h à 17h)

 

Page dédiée et courriel

 

Cartographie des instances

La cartographie des instances a été modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : les comités sociaux d’administration (CSA) remplacent les anciens comités techniques. Les commissions administratives paritaire (CAP) seront désormais structurées autour de la catégorie statutaire.

Comme lors des élections professionnelles 2018, en application des dispositions du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la proportion de femmes et d’hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles doit correspondre, pour chacune des instances, à leur part respective dans le corps concerné.

À cet effet, les effectifs composant le périmètre de chaque instance académique ou locale ont été appréciés au 1er janvier 2022 :

 

Les arrêtés de composition des instances

Au plus tard six mois avant la date du scrutin, les arrêtés de l’autorité compétente vont fixer le nombre de sièges et les parts respectives de femmes et d’hommes au sein de chaque instance :

  • Arrêté ministériel pour les CSA

 

  • Arrêté du recteur de l'académie de Corse pour la commission consultative spéciale académique (CCSA) :

 

  • Arrêté du recteur de l’académie de Corse pour les commissions administratives paritaires académiques et locales :

(1) professeurs de chaires supérieures, professeurs agrégés de l’enseignement du 2nd degré, professeurs certifiés, adjoints d’enseignement, professeurs d’éducation physique et sportive, chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, PEGC

 

(2) CAP académique des AAE

(2) CAP académique des SAENES et des TEN

(2) CAP académique des ADJAENES et des ATEE

(2) CAP académique des INFENES, des CTSSAE et des ASSAE

(2) CAP académique des ATRF

CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs de Corse du Sud

CAP départementale des professeurs des écoles et des instituteurs de Haute-Corse

 

  • Arrêté du recteur de l’académie de Corse fixant le nombre de sièges au sein des commissions consultatives paritaires (scrutins de sigle) :

(3) CCP des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale

(3) CCP des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves

(3) CCP des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé

 

  • Arrêté du recteur de l’académie de Corse fixant le nombre de représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat de la commission consultative mixte académique (CCMA) de l'académie de Corse et interdépartementale (CCMI) des départements de Corse du Sud et de Haute-Corse

 

  • Arrêté du recteur de l’académie de Corse fixant la création d'une Commission Consultative Mixte interdépartementale (CCMI) - Enseignement privé sous contrat (1er degré)

 

  • Arrêté du recteur de l’académie de Corse fixant le nombre de membres de la Commission Consultative Mixte interdépartementale (CCMI) pour les départements de Corse du Sud et de Haute-Corse - Enseignement privé sous contrat (1er degré)

 

  • Arrêté du recteur de l’académie de Corse fixant les parts respectives de femmes et d'hommes au sein de la Commission consultative mixte interdépartementale (CCMI) - Enseignement privé sous contrat (1er degré)

 

  • Arrêté du recteur de l’académie de Corse fixant le nombre de membres de la Commission consultative mixte académique (CCMA) - Enseignement privé sous contrat

 

  • Arrêté du recteur de l’académie de Corse fixant les parts respectives de femmes et d'hommes au sein de la Commission consultative mixte académique (CCMA) - Enseignement privé sous contrat

 

Tirage au sort de l'ordre d'affichage des candidatures, logos et professions de foi

 

Les arrêtés portant sur la création des bureaux de vote électronique

 

Les 5 étapes essentielles pour voter par internet

Elections professionnelles - 5 étapes pour voter par internet

 

 En cas de difficultés pour accéder au portail élections et pour voter

Elections professionnelles - En cas de difficultés

 

Mise à jour : janvier 2023