• Mesure 1.1 - Mettre en place une gouvernance des politiques d’égalité
• Mesure 1.2 - Mettre en oeuvre le plan d’action académique
• Mesure 1.3 - Suivre la politique d’égalité professionnelle

• Mesure 2.1 - Garantir l’égal accès aux corps et aux emplois
• Mesure 2.2 - Déployer un plan de formation structurant
• Mesure 2.3 - Organiser les évolutions de carrière

• Mesure 3.1 - Mettre en place la méthodologie d’identification des écarts de rémunération
• Mesure 3.2 - Mobiliser des leviers pour résorber les écarts de rémunération
• Mesure 3.3 - Assurer la transparence des rémunérations lors des recrutements
• Mesure 3.4 - Neutraliser l’impact des congés familiaux sur la rémunération et les déroulements de carrière
• Mesure 3.5 - Favoriser l’annualisation du temps de travail comme alternative au congé parental

• Mesure 4.1 - Reconnaître la coparentalité
• Mesure 4.2 - Exclure les congés maladie pendant la grossesse de l’application du délai de carence
• Mesure 4.3 - Favoriser le recours au compte épargne temps au terme des congés familiaux
• Mesure 4.4 - Sécuriser la situation des fonctionnaires stagiaires enceintes, ainsi que la prise en compte du congé paternité et d’accueil de l’enfant
• Mesure 4.5 - Encourager de nouvelles formes d’utilisation du travail
• Mesure 4.6 - Encourager de nouvelles formes d’organisation du travail au bénéfice de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail

• Mesure 5.1 - Mettre en place un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des actes de violence, discriminations, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes auprès des services académiques
• Mesure 5.2 - Former les publics prioritaires
• Mesure 5.3 - Accompagner les agentes et agents victimes de violence conformément à la feuille de route RH
• Mesure 5.4 - Responsabiliser les employeurs dans la conduite de l’action disciplinaire

La région académique de Corse porte un plan ambitieux pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il se construit dans le cadre d’un dialogue social soutenu et déterminant en la matière. Grâce à à une approche cohérente et organisée, à des échanges d’expérience et de bonnes pratiques ainsi qu’à des synergies, cette concertation a permis de préciser un plan pluriannuel d’actions adaptées spécifiquement au contexte et aux enjeux académiques et a enrichi chacune d’entre elles.

Conformément à l’accord du 30 novembre 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et aux prescriptions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le plan d’action 2021-2023 de l’académie de Corse est structuré en cinq axes. Ils sont les suivants :

→ Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
→ Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles;
→ Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunérations et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;
→ Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle ;
→ Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences (dont les violences sexuelles et sexistes), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.

Ces cinq leviers doivent être mobilisés, tout comme l’ensemble des ressources et des outils académiques utiles, pour s’assurer que l’égalité de droit se traduise par une égalité de fait. À travers vingt-et-une mesures concrètes, ce plan académique d’action constitue une réelle avancée, une référence mobilisable et garantit une cohérence d’ensemble de l’action. L’égalité professionnelle a ainsi vocation à s’inscrire durablement dans les politiques de ressources humaines de l’académie, à se développer et à être évaluée.

Tous les acteurs et toutes les instances en sont saisis. Les services académiques, les représentants du personnel et les organisations syndicales sont pleinement associés et mobilisés pour que le déploiement de ces principes soit effectif. Aux côtés du DRH, un référent académique « Égalité » et des référents départementaux sont nommés. De même, un comité stratégique et un comité de pilotage s’assurent de la mise en œuvre des actions.

 

Afin que ces mesures trouvent à s’appliquer en tout lieu et en toutes circonstances dans notre académie, chaque acteur du Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) doit pouvoir s’approprier l’ensemble des mesures pour les mettre en oeuvre. À cet effet, la formation est un levier structurant. De même, la mixité des instances et des métiers tout comme la transparence dans les pratiques professionnelles (de mobilité, de rémunération, de recrutement, de parentalité, de congés familiaux, etc.) sont cruciales. Enfin, la prise en charge individualisée des personnels victimes de violences, de discriminations, de harcèlement moral et sexuel, d’agissements sexistes est une priorité académique afin que personne ne se sente seul face à de tels actes.

Quotidiennement, de l’école à l’université, la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes est l’une de nos responsabilités éducatives pour nos 48 000 élèves et 4800 étudiants. Cette égalité professionnelle doit également être une réalité et doit pouvoir bénéficier à l’ensemble de nos 5030 personnels. La politique académique doit être exemplaire en matière d’égalité professionnelle femmes et hommes, de prévention et de traitement des discriminations, d’actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes. Elle doit répondre à cet impératif de justice sociale, pour que l’égalité des droits et l’égalité des chances soient réelles. Les équipes de l’académie, mobilisées pour mettre en œuvre ce plan d’actions, y veilleront indéfectiblement.

Le recteur de la région académique,
Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des Universités
Jean-Philippe Agresti