« Dès lors qu’une activité physique et sportive est pratiquée sous la responsabilité de l’éducation nationale dans le cadre d’une sortie obligatoire ou facultative, celle-ci doit être considérée comme une activité d’enseignement. En ce sens, elle doit répondre à des objectifs d’apprentissage tels que définis dans les programmes de cycles et ne saurait être envisagée comme une activité de loisir.

Les activités de loisir ne relevant pas des missions de l’école… »

> Pour aller plus loin :  
BO N° 34 du 12/10/2017

Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le 1er degré et responsabilité des enseignants :

Circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005

« distinguer deux types de séjours :

- les séjours scolaires courts (d’une durée inférieure à cinq jours, soit de une à trois nuitées) permettent une rencontre avec des environnements, des événements, des cultures, etc. représentant des temps forts des apprentissages ;

- les classes de découvertes, d’une durée égale ou supérieure à cinq jours (quatre nuitées et plus), permettent de s’extraire de façon significative du contexte et de l’espace habituels de la classe… […]

un dossier complet a été constitué, composé :

- de la demande d’autorisation de départ (annexe 2 de la circulaire de 1999) ;
- du projet pédagogique ;
- de la fiche d’information sur le transport (annexe 3), et, éventuellement, d’une attestation de prise en charge, si le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil ;
- du programme détaillé du séjour, incluant, le cas échéant, la liste des déplacements prévus pendant le séjour ;
- du budget prévisionnel ;
- d’une autorisation des parents en cas d’hébergement prévu dans des familles d’accueil.
L’ensemble du dossier ainsi constitué (qu’il n’y a pas lieu de compléter par des documents supplémentaires, non prévus par les textes) est transmis à l’inspecteur d’académie d’accueil.

Il appartient, au préalable, à l’inspecteur d’académie d’origine :

- de valider le projet pédagogique ;
- de vérifier les qualifications des intervenants lorsqu’ils accompagnent le groupe depuis le département d’origine ;
- de vérifier que le transporteur est bien inscrit au registre préfectoral des sociétés de transport.
À terme il délivre, par écrit, l’autorisation de sortie, après avoir reçu l’avis favorable de l’inspecteur d’académie d’accueil.
L’inspecteur d’académie du département d’accueil doit apprécier, avant de donner son avis sur la demande d’autorisation de sortie avec nuitée(s), si l’accueil est assuré dans une structure en conformité avec les règlements de sécurité existants. […] Il doit être souligné que l’inscription d’un centre d’accueil dans le répertoire départemental ne doit pas être assimilé à un agrément ».
 

> Pour aller plus loin :  
https://eduscol.education.fr/2268/les-sorties-scolaires-dans-le-premier-degre
https://www.education.gouv.fr/bo/2005/2/MENE0402921C.htm

Modalités d'encadrement et conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs : Arrêté du 20 juin 2003

« Article 1 - Les conditions de pratique et d’encadrement, en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement, de certaines activités physiques sont définies, pour chacune des activités concernées, aux annexes II et suivantes au présent arrêté.
La pratique de certaines d’entre elles est subordonnée à la réussite d’un test dont le contenu et les modalités d’organisation sont fixés en annexe I du présent arrêté. »

> Pour aller plus loin :  

https://www.education.gouv.fr/bo/2003/30/MENJ0301377A.htm
https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo34/MENE1717944C.htm

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Fiche Sorties scolaires

Organisation des sorties scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques : informations relatives à la surveillance d’un groupe d’élèves et à la responsabilité du directeur d’école : BO.Hors-Série n° 7 du 23 septembre 1999

Les sorties scolaires relèvent de trois catégories :
Le directeur d’école est compétent pour autoriser les sorties entrant dans les deux premières catégories.
Les sorties relevant de la troisième catégorie doivent être autorisées par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

 -  1ère catégorie : 

Sorties régulières, correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement régulier hors de l’école.

-  2ème catégorie : 

Sorties scolaires occasionnelles sans nuitées, correspondant à des activités d’enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement.

-  3ème catégorie : 

Sorties scolaires avec nuitées, qui permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l’école, et de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie.
Afin d'assurer au mieux la sécurité des élèves lors des sorties scolaires, une équipe d'encadrement doit être formée.

Elle est constituée obligatoirement de l'enseignant et de personnes chargées :

- de l'encadrement de la vie collective en dehors des périodes d'enseignement ;

- et, pour l'éducation physique et sportive, de l'encadrement spécifique ou renforcé exigé en fonction de l'activité pratiquée. (& cadre institutionnel : encadrement des Activités Physiques Sportives et Artistiques).

La présence, dans l'équipe d'encadrement, d'un titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS), d'un titulaire du brevet national des premiers secours (BNPS) ou du brevet national de secourisme (BNS) n'est pas requise pendant le transport.

Elle est en revanche obligatoire :
- lors des sorties scolaires avec nuitée(s), sur le lieu d'hébergement, y compris la nuit (un titulaire de l'AFPS, du BNPS ou du BNS par structure d'accueil suffit) ;

- lors des sorties scolaires occasionnelles, avec ou sans nuitée, en bateau ou en péniche,excepté lorsque le pilote ou un membre d'équipage du bateau ou de la péniche est en possession de ces qualifications.
 

 Taux minimum d'encadrement au cours de la vie collective selon les types de sorties scolaires

Récapitulatif sur l'obligation de l'assurance

* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association (exemple USEP) ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.

> Pour aller plus loin :  
https://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/som.htm

https://cache.media.eduscol.education.fr/file/guide_pratique_directeurs…