EPS 2B - 1er degré : Cadre institutionnel - Le cadre législatif

x

Cadre législatif

Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Quatre grandes lignes :

Scolarisation obligatoire des enfants à l’âge de 3 ans :

Prise en compte des besoins physiologiques des enfants.

Le temps de présence à l’école, en classe, doit être modulé en concertation avec l’équipe enseignante et les parents d’élèves.

Les enfants entrant à l’école doivent bénéficier le plus tôt possible d’un enseignement centré sur le langage. Élément fondamental pour leur « épanouissement intellectuel ».

Le vocabulaire est placé au cœur des apprentissages.

Les Écoles Supérieures du Professorat et de l’Éducation deviennent les Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l’Éducation :

Durant les trois années qui font suite à la titularisation, les professeurs des écoles bénéficieront d’une formation adaptée en fonction de leur lieu d’exercice.

La formation obligatoire des élèves jusqu’à l’âge de 18 ans est une véritable priorité pour la rentrée 2020 :

 De nouveaux moyens devraient être mis en œuvre afin d’éviter le décrochage scolaire.

Le recrutement, la formation et le travail des personnels se verront modifiés en profondeur pour tendre vers une Ecole inclusive.

 

> Pour aller plus loin :
https://www.education.gouv.fr/la-loi-pour-une-ecole-de-la-confiance-5474

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Le dispositif "plus de maîtres que de classes"

Priorité accordée à l'école primaire : le dispositif "plus de maîtres que de classes" doit être mis en place dans les zones difficiles et l'accueil des enfants de moins de trois ans développé. La loi prévoit l'enseignement obligatoire d'une langue vivante dès le cours préparatoire (CP). En outre, un fonds spécifique doit être créé pour aider les communes à mettre en place la réforme des rythmes scolaires.

 

Éduquer au numérique

Une nouvelle mission est confiée à l'Ecole : éduquer au numérique.
La loi crée un service public de l'enseignement numérique.

Refonte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Elle y introduit de nouveaux enseignements (enseignement moral et civique, parcours d'éducation artistique et culturelle, éducation au numérique).

 

Les rythmes scolaires

Modification du nombre et de la durée des cycles scolaires afin d'assurer la progressivité des apprentissages en organisant les acquisitions sur des temps plus longs que celui de l'année scolaire.

La réforme des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (24 heures d'enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin, une journée de classe de 5 heures 30 et une demi-journée de 3 heures 30, une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum) constitue bien un élément de la refondation de l'école de la République mais elle fait l'objet d'un décret séparé.

Nouveau décret 
(J.O. du 28 juin 2017) autorisant le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires, à condition toutefois de respecter la durée d’enseignement hebdomadaire de 24 heures et que la journée scolaire n’excède six heures d’enseignement.

https://www.education.gouv.fr/rentree-2017-adapter-les-rythmes-scolaires-2528

 

Temps d’activité périscolaire (TAP) et projet éducatif territorial (PEDT)

La réforme des rythmes scolaires prévoit la mise en place d’activités périscolaires – sportives, culturelles et artistiques – sur le temps dégagé en fin de journée. Ce temps d’activité périscolaire (TAP) est à la charge des municipalités et il doit contribuer au développement de la curiosité intellectuelle de l’enfant. Il peut être organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) qui associe à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation (associations, institutions culturelles et sportives, etc.).

Un amendement du gouvernement a été adopté. Il stipule que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux scolaires.

> Pour aller plus loin :

https://www.education.gouv.fr/rentree-2017-adapter-les-rythmes-scolaires-2528
https://www.education.gouv.fr/loi-ndeg2013-595-du-8-juillet-2013-d-orientation-et-de-programmation-pour-la-refondation-de-l-ecole-5618

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975. Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent une définition du handicap :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

Concernant la scolarisation des enfants handicapés, deux dispositions spécifiques sont mentionnées :

Art. 19. III « il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (...) »

L'organisation desÉquipes de Suivi de la Scolarisation (ESS), réunies sous la responsabilité d'un enseignant référent, sont appelées à assurer le suivi et l'accompagnement des familles après qu'une décision d'orientation aura été prise par la Commission de Droits et de l'Autonomie (CDA).

 
> Pour aller plus loin :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647/2020-11-08/

Cadre institutionnel

Socle commun connaissance compétences culture

Mise à jour : juillet 2022

Parcours éducatif artistique culturel santé citoyenneté

Mise à jour : juillet 2022

Les programmes de l'école maternelle

Mise à jour : juillet 2022

Les programmes de l'école primaire

Mise à jour : juillet 2022

Organisation du temps scolaire

Mise à jour : juillet 2022

Mise à jour : juillet 2022