Ce dispositif est une mesure transitoire qui offre aux personnels dont l'état de santé est altéré, la possibilité de reprendre confiance, de renforcer leurs compétences professionnelles ou d'en acquérir de nouvelles.
Enseignants du premier degré
Mise à jour : avril 2024
Enseignants du 1er degré (Corse du Sud et Haute-Corse)
Informations générales
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne académique d'appel à candidature relative à l'attribution des congés de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2024/2025.
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- Circulaire académique relative à la prise en compte des périodes de versement d'allocation d'enseignement et d'allocation de première année IUFM - Date publication : 9/02/24
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- Télécharger son annexe :
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Circulaire relative au dispositif d'immersion "Vis ma vie" - Date de publication : 31/01/2023
Pour l’ensemble des personnels, la limite d’âge est fixée de 65 ans à 67 ans, selon l’échelonnement prévu par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.
S’agissant des professeurs des écoles, ex-instituteurs, l’article 69-2 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit que :
« les fonctionnaires intégrés, à la suite d’une réforme statutaire, dans un corps dont la limite d’âge est fixée à 65 ans, après avoir accompli 15 ans de services dans un emploi de catégorie active, conservent sur leur demande et à titre individuel le bénéfice de la limite d’âge de cet emploi. »
Ces dispositions permettent aux professeurs des écoles qui ont été instituteurs pendant une période de 15 à 17 ans de conserver, sur leur demande, le bénéfice de la limite d’âge entre 60 et 62 ans.
La décote est alors calculée en fonction de cette limite d’âge personnelle et non en fonction de la limite d’âge du corps des professeurs des écoles.
L'intérêt de cette option, irrévocable, porte sur la suppression d'une éventuelle décote dès l'âge de 62 ans (au lieu de 67 ans).
L’application de ces dispositions n’aura des conséquences que pour les professeurs des écoles qui justifient d’une durée d’assurance inférieure au nombre de trimestres nécessaires pour avoir une retraite à taux plein (décote) lorsqu’ils cessent leurs fonctions.
Un professeur des écoles qui bénéficie de ces dispositions pourra demander :
- soit à être radié des cadres pour limite d’âge (limite d’âge des instituteurs de sa génération) avec éventuellement un maintien en fonction jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
- soit à être radié des cadres après prolongation d’activité (maximum 10 trimestres ou lorsqu’il atteint un taux de pension de 75%).
En l'absence de cette demande expresse, c'est la limite d'âge de sédentaire qui s'applique.
Pour le bon déroulement de cette opération, je vous serai reconnaissant de bien vouloir veiller à la diffusion la plus large possible de la présente circulaire auprès de tous les personnels placés sous votre autorité notamment par voie d’affichage.
Le pôle retraites de la DPAE du rectorat de Corse se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire :
- Pour la Haute-Corse : Madame Alba REMITI : Tel : 04.95.50.33.82
- Pour la Corse du Sud : Monsieur Filippu BATTISTELLI : Tel : 04.95.50.33.98
Annexe à télécharger :
Enseignants de Corse du Sud
Pour toute demande, vous pouvez contacter la Division des personnels enseignants et de moyens (DPEM 2A) : persoia2a@ac-corse.fr
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Télécharger la note
Télécharger la note et le calendrier relatifs au mouvement interdépartemental - rentrée scolaire 2024 :
Retour des candidatures par mail à persoia2a@ac-corse.fr pour le 5 octobre 2023
Lire la fiche de poste :
- Télécharger la note, la fiche de demande de reclassement et la notice explicative :
- Télécharger la circulaire et la fiche de renseignements correspondante :
Enseignants de Haute-Corse
Pour toute demande, vous pouvez contacter la Division des personnels enseignants et de moyens (DPEM 2B) : dpem2b@ac-corse.fr
Mouvement intra-départemental des enseignants du 1er degré - Rentrée 2024 | Date de publication : 4 avril 2024
La démarche de mobilité représente un moment clé du parcours professionnel.
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Les personnels enseignants du 1er degré souhaitant obtenir un congé de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2024/2025 devront adresser par la voie hiérarchique leur candidature établie à l'aide de la fiche de candidature jointe en annexe 1 pour le jeudi 25 avril 2024, dernier délai.
Lire la note :
- La date limite du retour des demandes est fixée au 24 mai 2024.
Carrière et évolution professionnelle
- Note académique relative à la politique académique de reconversion professionnelle pour l'année scolaire 2024/2025 - Date de publication : 21/12/2023
- Affectation sur poste adapté à la rentrée 2024 - Date de publication : 20/12/2023
- Le contingent de promotions à la hors classe des professeurs des écoles dans l'académie de Corse : télécharger le document
Formation
Se rendre sur le site de l'École académique de la formation continue (EAFC)
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Enseignement privé
Les sites à votre disposition
Mise à jour : février 2024
