Les candidats présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

En application des dispositions du Code de l'Education (articles L112-4, D112-1, D351-27 à D351-31 et D. 613-26 à D. 613-30) les personnes en situation de handicap, candidates aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, peuvent bénéficier d'aménagements des conditions de passation des épreuves.

Candidats individuels ou scolarisés au Cned

 

Candidats tous examens

Attention les formulaires de demande d’aménagements d’épreuves doivent être renseignés et transmis au plus tard avant la date limite du 31 janvier 2023.

 

Je télécharge le formulaire de demande d'aménagements d'épreuves (suivant l'examen auquel je suis inscrit)

LA PROCEDURE SIMPLIFIEE s’adresse aux candidats qui bénéficient d’une adaptation des enseignements et des évaluations à travers un projet d’accueil individualisé (P.A.I) un plan d’accompagnement personnalisé (P.A.P) ou un plan personnalisé de scolarisation (P.P.S) et qui demandent les mêmes aménagements pour l’examen que ceux mis en place pendant la scolarité.

LA PROCEDURE COMPLETE s’adresse aux candidats qui bénéficient d’un projet éducatif tel que précisé ci-dessus mais qui souhaite des aménagements différents ou supplémentaires. Elle s’adresse également aux candidats qui n’ont pas de besoins éducatifs particuliers mais qui souhaitent des aménagements pour les examens, ainsi qu’aux candidats qui présentent une limitation temporaire d’activité (accident, handicap temporaire…).

 

Une copie de la demande (sans les pièces médicales) doit être adressée par le candidat individuel ou CNED au bureau compétent de la Division des Examens et Concours.

La Division des Examens et Concours vous notifiera sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis du médecin désigné.

Cette notification vous sera adressée par courrier électronique, à l'adresse mél indiquée lors de votre inscription.

Candidats scolaires

Les candidats concernés doivent impérativement se rapprocher de leur établissement afin de constituer leur demande d'aménagement.