Le droit à la déconnexion

Le charte académique relative au droit à la déconnexion

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan académique de prévention des risques psycho-sociaux, une charte académique relative au droit à la déconnexion a été adoptée après consultation de la formation spécialisée du CSA académique (ex comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique - CHSCT-A) du 30 juin 2020.

La charte académique

Par la présente charte, la région académique de Corse réaffirme l’importance du bon usage professionnel des outils numériques et de communication professionnels et de la nécessaire régulation de leur utilisation pour assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et familiale des personnels.

Article 1er

Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit des personnels de ne pas être connectés aux outils numériques professionnels pour un motif professionnel en dehors de leur temps de travail habituel.

Les outils numériques visés sont :
- Les outils numériques physiques : ordinateurs, tablettes, téléphones portables, réseaux filaires…
- Les outils numériques dématérialisés permettant d’être joints à distance : messagerie électronique, SMS, logiciel, connexion wifi, internet et intranet.

Le temps de travail habituel correspond aux horaires de travail du personnel durant lesquels il demeure à la disposition de son employeur. En sont exclus les temps de repos quotidien et hebdomadaire, les temps de congés annuels ou les jours pris dans le cadre de la réduction du temps de travail, les jours fériés, les temps d’absences autorisées (absences pour maladie, maternité, garde d’enfants…).

Article 2

Aucun personnel n’est tenu de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail, pendant ses congés, ses temps de repos et absences autorisées. Il est par ailleurs rappelé à chaque personnel, et notamment à chaque encadrant, de ne pas solliciter une réponse immédiate lorsqu’elle n’est pas nécessaire.

Il peut être décidé par chaque chef de service d’interdire l’utilisation de la messagerie électronique ou des téléphones portables lors des réunions de travail.

Article 3

Pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de la présente charte, les encadrants s’engagent à :
- Assurer en début d’année scolaire une information auprès de leurs collaborateurs sur la présente charte et les recommandations qu’elle contient.
- À donner l’exemple en se conformant aux pratiques définies par la charte.
- Afficher la présente charte dans les endroits les plus appropriés (bureaux, panneaux d’informations, site internet de l’académie…).
- Proposer chaque année à leurs collaborateurs la possibilité de se former à l’utilisation des outils numériques (actions de formations prévues au plan unique de formation académique intégrant les dispositions de la présente charte).

Article 4

La présente charte a été adoptée après l’avis favorable de la formation spécialisée du CSA académique. Elle est présentée dans chaque établissement et école en début d’année scolaire à l’occasion du conseil d’administration (EPLE) ou des maîtres (écoles). Dans les services académiques, une présentation est effectuée lors de la réunion de rentrée des cadres.