Obtenir l'agrément académique Éducation nationale

Qu'est ce que l'agrément académique ?

L’agrément académique Éducation Nationale est un label prouvant qu’une association est capable de travailler au service de l’éducation, comme partenaire des écoles et établissements. Cet agrément n’est pas obligatoire pour intervenir auprès des acteurs et usagers de l’école, mais il est utile et vivement conseillé pour des actions fréquentes ou continues.

Il existe trois niveaux d’agrément, définis comme suit par l’article D551-1 du Livre V du Code de l’Éducation :

• Intervention pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement conduites par les établissements.
• Organisation d’activités éducatives complémentaire hors du temps scolaire. 
• Contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative. 

Vous n’avez pas besoin de demander l’agrément académique si :

• votre association bénéficie d’un agrément national en cours de validité,
• votre association appartient à une fédération agréée nationalement ayant demandé l’extension aux associations affiliées.

Procédure pour demander un agrément

L’association à but non lucratif constituée selon la Loi 1901 doit avoir au moins 2 ans d'existence après la première réunion de son Assemblée Générale pour pouvoir en faire la demande.

Elle doit être domiciliée dans la région académique de Corse ou y avoir une antenne, ou y conduire des actions régulières si possibles dans plusieurs établissements.

Pour effectuer votre démarche de demande d'agrément académique en ligne, cliquez sur le lien suivant :

Veillez à bien faire ressortir les motivations et le projet éducatif qui vous conduisent à demander la labellisation.
Assurez-vous que la mise en œuvre de vos activités respecte bien l’engagement certifiant votre respect de l’Article D551-2 du code de l’éducation (à rédiger sur papier à en-tête de l’association).
Les dossiers sont reçus tout au long de l’année, numérotés pour ordre de passage devant la commission qui se réunit de Janvier à Juillet.