Connexion à l’application IMAG’IN
Pour effectuer cette déclaration, puis suivre l'état d'avancement des états de frais et obtenir leurs dates de paiement, cliquez sur les liens ci-dessous en fonction de votre statut :
PERSONNELS DE L’ACADEMIE DE CORSE
(Personnels exerçant dans les établissements publics ou prives sous contrat, et services administratifs)
Accéder à l’application : https://id.ac-corse.fr/arenb
PERSONNELS D’UNE AUTRE ACADEMIE
L'accès à l'application Imag'in s'effectue par le portail Arena de votre Académie. Une fois que vous serez connecté à l'application, vous pourrez cliquer sur un bouton qui vous redirigera vers les missions ou les états de frais rattachés à l'Académie de Corse.
En cas de difficulté, contactez l’administrateur IMAG’IN : [email protected] / 04 95 50 34 63.
INTERVENANTS EXTERIEURS
(Personnels enseignants hors-académie, fonctionnaires n’appartenant pas à l’éducation nationale, professionnels, enseignants de l’enseignement supérieur, etc…)
Accéder à l’application : https://imagin.ac-corse.fr/imagin/intervenant
INTERVENANTS POUR LES CONCOURS NATIONAUX (convocation émanant du ministère)
Accéder à l’application : https://imagin.examens-concours.gouv.fr/imagin/intervenant
ATTENTION, les pièces justificatives exigées pour les frais de déplacement (factures d'hôtel, cartes d’embarquement, billets de train, tickets tram, bus, ...) sont dématérialisées et doivent être téléversées dans Imag’in académique ou centrale. Vous devrez vous assurer qu'elles soient lisibles. Il est inutile de les transmettre par courrier ou par mail à la DEC mais il est conseillé d'en garder une copie.
Dépôt des pièces justificatives
Pour le paiement des frais de jury (rémunération) :
1- Pièces communes à tous les intervenants extérieurs :
- relevé d’identité bancaire (RIB) avec nom et adresse de l’intéressé
- copie du livret de famille si le relevé d’identité bancaire est en compte joint
- copie de la carte vitale ou de son attestation
- copie recto verso de la carte d’identité
- fiche de renseignement précisant l’activité principale de l’intervenant (voir document ci-joint la « fiche PSOP »)
2- Pièce à communiquer pour les intervenants extérieurs non répertoriés dans la base paye :
- dernier bulletin de salaire (notamment pour la détermination du dépassement du plafond mensuel de la sécurité sociale)
- Ou pour les agents retraités :
- avis de pension ou de retraite
- Ou pour les agents non-salariés (artisans, professions libérales, inscrits à pôle emploi, étudiants…) :
- attestation d’inscription au répertoire des métiers ou RCS,
- attestation pôle emploi,
- certificat de scolarité (étudiant).
Ce dossier doit être transmis par mail sous la forme d’un unique document PDF déposé via l’application IMAG’IN.
Vous devez signaler au gestionnaire DEC tout changement (d’état civil, adresse, RIB…).
Pour un changement de RIB, vous transmettez une demande par mail ou courrier en joignant une copie de la carte d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF …) ainsi que le nouveau RIB.
Aucun remboursement ne peut être effectué sans un dossier financier complet.
Pour le remboursement des frais de déplacement :
Les justificatifs exigés (factures d'hôtel avec N° SIRET comportant nom et prénom, billets de train avec nom et prénom, tickets tram et bus avec notification du montant ou facture d’achat, cartes d’embarquement, billets de bateau ...) doivent être téléversés dans IMAG'IN lors de la validation des états de frais. Sans ces justificatifs, le remboursement de ces frais ne peut être effectué.
Etre surveillant pour les concours
Si vous souhaitez être surveillant pour les examens et concours organisés par l’académie de Corse, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Candidature : adressez une lettre et un CV en indiquant vos disponibilités par mail à : [email protected] en précisant "candidature surveillances" dans l'objet du mail.
- Rémunération : paiement au tarif du SMIC horaire en vigueur à la date de la mission.
- Avant la première surveillance, les pièces suivantes vous seront demandées :
- une fiche de renseignement,
- une copie de la carte vitale,
- une copie de la carte d’identité
- un RIB nominatif afin de constituer un dossier financier pour le service paye, si le RIB est en compte joint, il faudra également joindre une copie du livret de famille.
Attention : Les frais de transport ne sont pas remboursés pour des surveillances.
Candidats aux concours et examens professionnels
Pour toute demande de remboursement de frais de transport selon les conditions mentionnées dans l'article 6 du décret N°2006-781 du 3/7/2006, veuillez adresser à [email protected], DAF du Rectorat :
- votre convocation,
- une attestation de présence au concours ou à l'examen,
- la copie de vos titres de transport
ATTENTION : Seules les personnes en poste dans l'académie peuvent bénéficier de ce remboursement.
Modalités de paiement
Bases de remboursement
Pour prétendre au paiement des frais de déplacement (transport et indemnités de séjour), le lieu de déplacement doit être situé hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale.
Indemnité de repas
- Déjeuner : 10€ (20€ en cas d'impossibilité de déjeuner dans un restaurant administratif dans la commune où a lieu la mission)
- Dîner : 20€
Indemnité de nuitée
- Communes de moins de 200 000 habitants : 90€
- Communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants et communes de la métropole du Grand Paris : 120€
- Commune de Paris : 140€
Frais de transport
En règle générale, les trajets en train sont remboursés au tarif 2de Classe. Les modes de transport collectif doivent être privilégiés, en particulier pour les déplacements interrégionaux, et la voie ferroviaire doit être systématiquement privilégiée par rapport à la voie aérienne. Il pourra être mentionné sur votre convocation que vous êtes autorisé(e) à utiliser à titre exceptionnel votre véhicule personnel pour des raisons de convenances personnelles, le remboursement sera alors calculé sur la base du tarif de l'indemnité kilométrique SNCF 2de Classe.
Règlementation
1- Remboursement des frais de déplacement pour les jurys :
- Tableau récapitulatif des remboursements autorisés dans l'académie de Corse
- Arrêté du 20/09/2023 (modification taux repas et nuitées)
- Décret N° 2006-781 du 3/07/2006
- Arrêté du 20/12/2013
- Décret N° 2015-1212 du 30/09/2015 (villes de la métropole du Grand Paris)
- Arrêté du 11/10/2019 (modification de l'article 1 du décret du 03/07/2006 portant sur une modification des tarifs de nuitées et repas à partir du 01/01/2020)
2- Modalités de rémunération des jurys :
- Pour les examens du Ministère de l’Éducation Nationale : arrêté du 13/04/2012 arrêté du 05/08/2021
- Pour les concours : arrêté du 16/10/2024
- Pour les certifications : Arrêté du 02/09/2020
- Pour le CAFIPEMF (Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Instituteur ou de Professeur des Écoles Maître Formateur) : arrêté du 04/05/2021 et circulaire du 19/05/2021
Mise à jour : février 2025