La commission permanente (CP)

 
Un personnel actif ou retraité peut déposer une demande d'aide financière auprès de l'assistante sociale des personnels sans condition de ressources lorsqu'elle est liée à une situation exceptionnelle et quel que soit le motif des difficultés.

L'assistant social lui demande de constituer un dossier et soumet sa demande à la commission permanente (CP).

Les demandes sont présentées par l'assistante sociale en respectant l'anonymat des agents.

L'aide reçue peut prendre la forme d'un prêt (à taux zéro) ou d'un secours (une somme qui ne sera pas remboursée par l'agent).

L'accord pour une aide, le montant de cette aide et le type d'aide (secours ou prêt) est arbitré par la commission permanente.

Cette commission se réunit 3 ou 4 fois par an selon le nombre de demandes.