Circulaire relative aux accidents de service, de trajet, maladies professionnelles des agents

Circulaire relative aux accidents de service, de trajet, maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires - Accidents de travail des agents non titulaires recrutés à temps complet pour une période d'au moins un an.

 La présente note a pour objet de définir les modalités de traitement des dossiers d’accident de service ou de trajet et des maladies professionnelles des agents titulaires ou stagiaires ainsi que des agents non titulaires bénéficiaires d’un contrat d’un an et plus et exerçant à temps complet. Les agents contractuels et les assistants d’éducation travaillant à temps incomplet relèvent pour leur part de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Documents à télécharger

Circulaire - Accidents de service, de trajet, maladies professionnelles

Annexe 1 - Déclaration d'accident de service

Annexe 2 - Déclaration de maladie professionnelle

Annexe 3 - Guide sur les accidents de service

Annexe 4 - Guide sur les maladies professionnelles

Annexe 5 - Certificat de prise en charge frais accidents de service de trajet ou de travail