
Vous trouverez sur le site du Ministère la liste complète des textes officiels relatifs à la vie lycéenne. Ces textes sont accessibles par thèmes ou par dates. Attention, sauf disposition contraire, c'est toujours le texte le plus récent qui s'applique.
Source : http://www.ac-corse.fr/viescolaire/TEXTES-OFFICIEL...