RAPPEL IMPORTANT : l'assiduité scolaire



Sur le site Legifrance.gouv.fr, on aura intérêt à consulter dans la rubrique " code de l'éducation", le titre III " l'obligation et la gratuité scolaires", chapitre 1er " l'obligation scolaire", sous-section 2 " contrôle de l'assiduité":cliquez ici
En outre plusieurs articles du RLR sont à cet égard précisemment détaillés: Il s'agit de la circulaire no 2004-054 du 23 mars 2004, RLR 503-1, et de la circulaire no 96-248 du 25 octobre 1996, RLR 551-0c, 552-0c, 560-1.


     

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