EXAMENS, MESURES DE SÉCURISATION ET CHARTE DE DÉONTOLOGIE



EXAMENS ET CHARTE DE DÉONTOLOGIE
La présente charte s'applique à tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels et vacataires) qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l'organisation des examens terminaux ainsi qu'aux membres de jury. Le non-respect des principes qui y sont énoncés engage leur responsabilité.
S'agissant des prestataires de service concernés par le déroulement des examens ou qui interviennent dans des locaux affectés à des tâches de préparation ou d'organisation des examens, les marchés de prestations les liant à l'administration doivent comporter une clause prévoyant la signature d'un engagement de confidentialité.

Pour en savoir plus:
- site ministériel
- la charte déontologique
- procédure disciplinaire applicable aux candidatx au baccalauréat général
- mesures de sécurisation du baccalauréat



Source : http://www.ac-corse.fr/viescolaire/EXAMENS-ET-CHAR...

     



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