ÉLECTIONS : représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2020-2021



Membres de la communauté éducative, les parents d'élèves participent, par leurs représentants élus, aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements scolaires.

Le conseil d'école et le conseil d'administration sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école ou de l'établissement, en lien avec les autres membres de la communauté éducative.

Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) représentent, à ce titre, un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements.

Le renouvellement des membres de ces instances implique ainsi une forte mobilisation des différents acteurs à l'organisation de ce processus tant au niveau des écoles et des établissements que des directions des services départementaux et des rectorats, de manière à faciliter et encourager une forte participation des parents d'élèves aux élections.

À cette fin, comme le prévoit l'article D. 111-8 du Code de l'éducation, les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer aux associations de parents d'élèves qui en font la demande la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.

Enfin, les élections des représentants des parents d'élèves en lycée et lycée professionnel s'inscrivent dans le cadre de la Semaine de la démocratie scolaire au cours de laquelle sont également organisées les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

La présente note de service fixe la date du scrutin et rappelle les outils d'accompagnement mis à la disposition des différents acteurs intervenant dans l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves.

Dates du scrutin

Pour l'année scolaire 2020-2021, les élections se tiendront :

  • le vendredi 9 octobre 2020 ou le samedi 10 octobre 2020;

  • à La Réunion et à Mayotte, le vendredi 25 septembre 2020 ou le samedi 26 septembre 2020, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux départements d'outre-mer.

Le jour du scrutin doit être choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré ou par le chef d'établissement dans le second degré, en accord avec les fédérations de parents d'élèves présentes ou représentées dans l'établissement scolaire.

Précisions et outils d'accompagnement : NOR : MENE2016046N, note de service du 24-6-2020



Source : http://www.ac-corse.fr/viescolaire/ELECTIONS-repre...

     

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