ÉCOLE INCLUSIVE : Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'École



L'article L. 111-1 du Code de l'éducation prévoit que « le service public de l'éducation [...] contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ». Le principe de l'école inclusive et la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrivent dans les objectifs généraux de l'École.

Il convient ainsi, en cas d'empêchement scolaire pour raisons de santé, de tout mettre en œuvre pour assurer la continuité scolaire, le lien social et le soutien au processus de soins. Il s'agit de prévenir les ruptures, pour raison de santé, dans les parcours de scolarisation et de vie des élèves et de permettre, par les activités d'apprentissage, de contribuer à l'amélioration de leur état de santé.

Ce principe conduit à assurer un accompagnement scolaire souple et adapté aux besoins et aux possibilités des élèves concernés, dans leurs lieux de vie, si leur situation personnelle le nécessite et le permet.

Dans les situations qui l'exigent, des mesures permettant de maintenir la scolarité de ces élèves, tout en garantissant la continuité des soins, nécessitent la mise en place d'un projet d'accueil individualisé (PAI), dans les conditions précisées par la circulaire dédiée.

L'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (Apadhe) est mis en place lorsque l'élève, compte tenu de son état de santé, ne peut se rendre dans son établissement scolaire ou ne peut s'y rendre que partiellement.

L'Apadhe est un dispositif de l'éducation nationale mis en œuvre dans chaque département sous l'autorité de l'Inspecteur d'académie-Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (IA-Dasen). Le projet est élaboré avec le jeune et ses responsables légaux.

Ce dispositif est chargé d'assurer un accompagnement pédagogique à domicile, en établissement de santé, à l'école, ou si nécessaire, dans un lieu public de proximité où l'élève est capable de bénéficier d'un apprentissage (par exemple à la médiathèque ou à la mairie).

La circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 est abrogée.

Pour en savoir plus : Circulaire du 3-8-2020 MENJS - DGESCO CT



Source : http://www.ac-corse.fr/sante/ECOLE-INCLUSIVE-Accom...

     

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