COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA VIE LYCÉENNE



COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA VIE LYCÉENNE
La présente circulaire a pour objet de présenter l'ensemble des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne : conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL), conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) et conseil national de la vie lycéenne (CNVL). Elle abroge les circulaires n° 2008-114 du 29 août 2008 et n° 2010-128 du 20 août 2010 relatives au même objet.

Elle prend en compte les modifications introduites par le décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation. Ces modifications sont par ailleurs étendues aux établissements d'État par le décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016, lequel actualise également les compétences des CVL au sein de ces établissements.

Pour en savoir plus : circulaire n° 2016-140 du 20-9-2016



Source : http://www.ac-corse.fr/viescolaire/COMPOSITION-ET-...

     



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