ABSENTÉISME ET TEXTES LÉGISLATIFS



ABSENTÉISME ET TEXTES LÉGISLATIFS
Le site ÉduSCOL propose sur son site le catalogue des principaux textes législatifs, décrets et circulaires qui régissent le contrôle de l'assiduité et la gestion des absences. Par ailleurs, depuis la rentrée 2006, une note de vie scolaire vient compléter l'ensemble du dispositif.
Enfin une loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire est parue au J.O. n° 228 du 29 septembre 2010.

     

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