Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans



Liste des travaux REGLEMENTES soumis à dérogation :

- Travaux exposant à des agents chimiques dangereux ACD, art. D. 4153-17 et 18 du code du travail

- Travaux exposant à des rayonnements D. 4153-21

- Travaux en milieu hyperbare D. 4153-23

- Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage D. 4153-27

- Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail D. 4153-28 et 29

- Travaux de montage et démontage d’échafaudage D. 4153-31

- Travaux avec des appareils sous pression D. 4153-33

- Travaux en milieu confiné D. 4153-34

- Travaux au contact du verre ou du métal en fusion D. 4153-35


Liste des travaux INTERDITS pour lesquels aucune dérogation n’est possible :

- Travaux exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent D. 4153-16

- Travaux exposant à des agents biologiques D. 4153-19

- Travaux exposant à des vibrations mécaniques D. 4153-20

- Travaux exposant à un risque d’origine électrique D. 4153-24

- Travaux comportant des risques d’effondrement ou d’ensevelissement D. 4153-25

- Travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention des chutes n’est pas assurée par des protections collectives D. 4153-30

- Travaux temporaires en hauteur sur des arbres et autre essences ligneuses et semi-ligneuses D. 4153-32

- Travaux exposant à des températures extrêmes D. 4153-36

- Travaux d’abattage, d’euthanasie, d’équarrissage d’animaux et travaux au contact d’animaux féroces ou venimeux D. 4153-37


Julien Pons
Lundi 24 Mars 2014

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