ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DOCUMENT UNIQUE

Vendredi 28 Mai 2010


ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DOCUMENT UNIQUE
L'évaluation a priori des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle constitue l'étape initiale d'une politique de santé et de sécurité au travail. L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique". Ce document pourra être mis à la disposition du CHSCT, du médecin du travail et, sur demande, de l'inspecteur du travail et des contrôleurs CRAM.


LE DOCUMENT UNIQUE : MODALITÉS ET CONTENU

Depuis 1991, le chef d'entreprise a une obligation générale de sécurité. Cette disposition du Code du travail se fonde sur des principes généraux de prévention qui commencent par l'EvRP.
Deux textes récents viennent apporter des précisions sur l'obligation d'évaluer les risques : le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001,
la circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002. À la lumière de ces textes, la brochure pratique éditée par l'INRS ("EvRP : Questions réponses sur le document unique", réf. ED 887 s'efforce de répondre aux questions les plus fréquemment posées à son service de documentation juridique.
Elle donne quelques repères pour l'élaboration de ce document unique qui doit satisfaire aux besoins de l'entreprise.
Les différentes réponses ont été regroupées pour aborder successivement :

la forme du document unique ;
les modalités de réalisation du document ;
le contenu du document ;
le suivi et la mise à jour du document ;
les autres sources documentaires internes à l'entreprise qui peuvent être utiles et le positionnement du document unique par rapport à ceux traitant spécifiquement des risques d'interférence entre les activités de plusieurs entreprises.

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