DE NOUVEAUX DROITS POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

Mardi 16 Juin 2009


DE NOUVEAUX DROITS POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
Avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouveaux droits ont été introduits pour un grand nombre de personnes, dont notamment les personnels de l' Éducation nationale. Cette loi garantit une nouvelle évolution dans le cadre de l'activité professioonelle avec:
  • possibilité de recrutement par contrats spécifiques ;
  • aménagement du poste de travail ;
  • droit au temps partiel ;
  • priorité pour les mutations ;
  • priorité pour les détachements et les mises à disposition ;
  • conditions avantageuses de départ à la retraite.

Le handicap est désormais défini comme : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Les dispositifs et modalités qui suivent peuvent aussi être consultés sur le site ministériel :

- Informations générales
- Droits des personnes handicapées
- Recrutement des personnes handicapées dans l’éducation nationale
-Brochure

Élèves / Parents | Personnels




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