Établissements et Vie Scolaire

La présente charte s'applique à tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels et vacataires) qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l'organisation des examens terminaux ainsi qu'aux membres de jury. Le non-respect des principes qui y sont énoncés engage leur responsabilité.

La présente convention, prise en application de l'article R. 511-13 du code de l'éducation, est conclue entre l'établissement et la structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation après accord du conseil d'administration de l'établissement conformément au c du 6° de l'article R. 421-20 du code de l'éducation.
La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Détails et précisions.

Une modification très importante de l'article du code de l'éducation est parue au J.O. par décret du 1er décembre 2011. Il est relatif à " l'organisation et au fonctionnement des EPLE " et précise notamment le nouveau rôle essentiel dans l'équipe de direction du chef d'établissement adjoint et de l'adjoint gestionnaire. Détails et texte du décret à consulter.

Un rappel des différents articles, lois et circulaires du code de l'éducation concernant l'organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que les textes de référence traitant de la vie scolaire. Détails et catalogue des textes.

Vous trouverez sur le site du Ministère la liste complète des textes relatifs à la vie lycéenne. Ces textes sont accessibles par thèmes ou par dates.