CONTENU DU LIVRET SCOLAIRE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET DU COLLÈGE : MODIFICATION

Jeudi 16 Juin 2016


Article 1 - Le 4 de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

a) Les mots : « - projet d'accompagnement personnalisé (Pap) », sont remplacés par les mots : « - plan d'accompagnement personnalisé (Pap) » ;

b) Les mots : « - projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) », sont remplacés par les mots : « - programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ».



Article 2 - Le 5 de l'annexe 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

a) Les mots : « - projet d'accompagnement personnalisé (Pap) », sont remplacés par les mots : « - plan d'accompagnement personnalisé (Pap) » ;

b) Les mots : « - projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) », sont remplacés par les mots : « - programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) » ;

c) Les mots : « - en 6e, section d'enseignement général adapté (Segpa) », sont remplacés par les mots : « - en 6e, section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ».



Article 3 - Le 6 de l'annexe 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

a) Les mots: « - projet d'accompagnement personnalisé (PAP) », sont remplacés par les mots : « - plan d'accompagnement personnalisé (Pap) » ;

b) Les mots : « - projet personnalisé de réussite éducative (PPRE), sont remplacés par les mots : « - programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) » ;

c) Les mots : « - section d'enseignement général adapté (Segpa) », sont remplacés par les mots : « - section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ».



Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait le 11 mai 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

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