SANTÉ ET CIRCULAIRE DE RENTRÉE 2011



SANTÉ ET CIRCULAIRE DE RENTRÉE 2011
Un objectif naturel s'impose à chacun des acteurs de l'École : améliorer les acquis des élèves significativement et durablement à tous les niveaux de la scolarité. Cette priorité est d'autant plus cruciale aujourd'hui que les résultats des enquêtes nationales et internationales soulignent, d'une part, la performance moyenne de notre système éducatif et, de l'autre, des écarts importants entre les élèves, déterminés par le cadre social et culturel.
Il s'agit donc de concilier l'École pour tous et la réussite de chacun, en s'assurant que chaque élève, quel que soit son parcours, dispose d'un corpus commun de connaissances et de valeurs à la fin de la scolarité obligatoire. Trois lignes de force sous-tendent cette ambition : la priorité absolue donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux, la personnalisation des parcours des élèves et la volonté d'accorder une plus grande liberté d'action aux établissements scolaires, dans le double dessein de promouvoir l'excellence et de lutter contre les inégalités.
La circulaire traduit ces axes de la politique éducative en directives qui, dans une présentation non exhaustive et transversale à tous les niveaux d'enseignement, définit les priorités et les grands enjeux de l'année scolaire 2011-2012.
Le domaine de la santé scolaire est partie intégrante de ce dispositif de rentrée, et ce à plus d'un titre:

1) La scolarisation des élèves en situation de handicap et la personnalisation des parcours de formation
La scolarisation des élèves en situation de handicap s'est considérablement développée, à tous les niveaux d'enseignement, grâce à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les élèves scolarisés en lycée sont en effet de plus en plus nombreux à poursuivre leurs études.
Il s'agit aujourd'hui d'améliorer l'enseignement dispensé aux élèves handicapés. La formation initiale et continue, l'accompagnement par des équipes expérimentées, notamment pour les professeurs non spécialisés, restent de ce point de vue les meilleurs outils.
La personnalisation des parcours de formation nécessite des aménagements pédagogiques fondés sur une évaluation précise des acquis de chaque élève. Ces dispositions concernent également les processus d'évaluation et de certification dont les modalités d'organisation doivent être facilitées. Les aménagements peuvent nécessiter, en tant que de besoin et sur notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), un accompagnement apporté par un auxiliaire de vie scolaire individuel. Cette aide, qui répond aux besoins spécifiques de certains élèves handicapés, permet une meilleure accessibilité aux enseignements dispensés par les professeurs. Il est nécessaire que les autorités académiques se rapprochent des responsables des MDPH afin de mettre en place les outils de régulation des prescriptions, de suivi et d'évaluation des activités des AVSi.
Pour assurer la fluidité des parcours de formation, et compte tenu du nombre croissant d'élèves handicapés scolarisés dans le second degré, il est nécessaire de poursuivre le développement des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), notamment en lycée professionnel. La dynamique d'accès à l'enseignement supérieur doit être encouragée, en lien avec l'université. L'élève handicapé doit pouvoir bénéficier des attestations de compétences qu'il a acquises au cours de sa scolarité. Pour les élèves dont le projet personnalisé de scolarisation (PPS) prévoit une insertion sociale et professionnelle avec un accompagnement spécifique, en milieu protégé ou ordinaire, il convient d'associer l'ensemble des professionnels qui œuvrent à la mise en place du PPS.
La création des pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (Pass), l'organisation des unités d'enseignement (UE) et la collaboration entre les services médico-sociaux et les établissements scolaires constituent des priorités.

Textes référents :
- Arrêté du 2 avril 2009 relatif aux modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris en l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'Éducation
- Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 relative aux dispositifs collectifs au sein d'un établissement du second degré : unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis)
- Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 relative à l'organisation des « Pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds » (Pass)
- Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation


2) Santé et sport scolaire
Promouvoir l'éducation à la santé

Le programme pour la santé des élèves 2011-2015 constitue un des éléments d'une politique éducative globale qui vise au bien-être et à la réussite scolaire des élèves. C'est dans ce cadre que l'École est un acteur de santé publique qui joue un rôle essentiel dans l'éducation à la santé, le repérage, la prévention, l'information et l'orientation.
Cinq axes prioritaires sont définis : « l'hygiène de vie, l'éducation nutritionnelle et la promotion des activités physiques » ; « l'éducation à la sexualité, l'accès à la contraception, la prévention des IST et du sida » ; « la prévention des conduites addictives et la lutte contre les jeux dangereux » ; « la prévention du mal-être » ; « la formation aux premiers secours ».
Ce programme impulse une démarche nouvelle qui s'appuie sur trois leviers :
- la mise en œuvre systématique de la démarche de projet adaptée aux réalités et aux besoins spécifiques des écoles et des établissements scolaires : chaque académie élabore, dans le cadre de son projet global, un « projet santé » qui est décliné dans les différents territoires ;
- une responsabilisation de l'ensemble des acteurs avec de nouveaux partenaires : des collaborations au niveau régional développées entre les académies et les agences régionales de santé ;
- un accompagnement des personnels, en particulier des personnels de santé, par la mise à disposition de documents et l'organisation de formations, notamment dans le cadre de conventions de partenariat.
Des partenariats nouveaux sont mis en œuvre à travers des conventions spécifiques avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), la MGEN, la Maif, la Croix rouge, le Planning familial, le Comité national contre le tabagisme. Ces partenariats permettront de développer de nombreux outils pédagogiques au service de la communauté éducative.
Développer la pratique sportive
En complément de l'enseignement obligatoire de l'EPS, la pratique sportiveà l'école doit être développée afin d'approfondir les apprentissages et d'améliorer la vie scolaire et le bien-être des élèves.

Textes référents :
Renforcer la prévention du VIH-sida et des infections sexuellement transmissibles
- Circulaire n° 2010-213 du 12 novembre 2010 relative à la journée mondiale de lutte contre le sida - B.O. n° 43 du 25 novembre 2010)
- Circulaire n° 2006-204 du 11 décembre 2006 relative à l'installation de distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels - B.O. n° 46 du 14 décembre 2006
- Circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées - B.O. n° 9 du 27 février 2003
Poursuivre la lutte contre les drogues et les toxicomanies
- Circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation - B.O. n° 46 du 14 décembre 2006
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
- Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006 relative au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - B.O. n° 45 du 7 décembre 2006
Éduquer à la responsabilité face aux risques
- Décret interministériel n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité - J.O. du 13 janvier 2006
- Circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006 relative à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité - B.O. n° 33 du 14 septembre 2006
Protéger les mineurs en danger
- Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger - J.O. du 1er mars 2011
- Décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance - J.O du 18 mai 2010



Source : http://www.ac-corse.fr/sante/SANTE-ET-CIRCULAIRE-D...

     

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