Les personnels stagiaires
devant obtenir une première affectation en tant que titulaires ainsi que ceux dont l'affectation au mouvement inter académique 2022 a été annulée (renouvellement ou prolongation de stage);
- y compris ceux affectés dans l'enseignement supérieur (dans l'hypothèse d'un recrutement dans l'enseignement supérieur à l'issue de leur stage, l'affectation obtenue au mouvement inter-académique sera annulée) et ceux placés en position de congé sans traitement en vue d'exercer des fonctions d'ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage, conformément aux dispositions du décret 2010- 1526 du 8 décembre 2010 ;
- à l'exception des ex-titulaires d'un corps de personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation ou de psychologues de l’éducation nationale et des stagiaires des concours de recrutement de professeurs certifiés et de professeurs de lycée professionnel de la section «coordination pédagogique et ingénierie de formation »
Pour les agents en prolongation de stage, deux cas sont à distinguer :
- Les agents stagiaires qui n’auront pu être évalués avant la fin de l’année (congés de maladie, maternité…) recevront une annulation de leur affectation aux mouvements inter et intra académiques. Ils seront maintenus à titre provisoire dans l’académie où ils avaient commencé leur stage et devront l’année suivante participer de nouveau aux mouvements inter et intra académiques,
- Les agents stagiaires qui auront été évalués positivement avant la fin de l’année scolaire termineront leur stage dans l’académie obtenue au mouvement inter académique et sur le poste obtenu au mouvement intra académique et titularisés au cours de l’année.
Les personnels titulaires
- affectés à titre provisoire au titre de l'année scolaire 2023-2024 ;
- actuellement affectés à Wallis-et-Futuna, ou mis à disposition de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie en fin de séjour, qu'ils souhaitent ou non retourner dans leur dernière académie d'affectation à titre définitif avant leur départ en collectivité d'outre-mer ;
- désirant retrouver une affectation dans l'enseignement du second degré, parmi lesquels ceux qui sont affectés dans un emploi fonctionnel ou en Andorre ou à Saint-Pierre et Miquelon ou en écoles européennes, qu'ils souhaitent ou non changer d'académie ainsi que les personnels affectés en établissement expérimental ou faisant fonction au sein de l'éducation nationale (y compris à l'UNSS) dans une académie autre que leur académie d'exercice précédente ;
- affectés dans l'enseignement privé sous contrat dans une académie autre que leur académie d'exercice précédente et qui souhaitent réintégrer l'enseignement public du second degré ;
- affectés en formation continue et souhaitant obtenir une affectation en formation initiale.
