Jurys

Pour percevoir une indemnisation, les membres des jurys d'examens et concours doivent déclarer leurs frais de mission (frais de jury et/ou frais de déplacement) obligatoirement sur l'application IMAG'IN après la mission. (identifiant indiqué sur convocation)

Pour effectuer cette déclaration, puis suivre l'état d'avancement des états de frais et obtenir leurs dates de paiement, cliquez sur les liens ci-dessous en fonction de votre statut :

• 1- Pour les personnels de l'académie de Corse : https://id.ac-corse.fr/arena ; signalez un changement de rib et/ou d'adresse à : dec@ac-corse.fr
• 2- Pour les extérieurs (professionnels, personnels de l'enseignement supérieur, de l'enseignement agricole, du privé hors contrat ou personnels des autres académies) : https://id.ac-corse.fr/imagin/intervenant ; Avant le premier paiement, joindre une fiche de renseignements (voir plus bas). Signalez un changement de rib et/ou d'adresse à : dec@ac-corse.fr

• 3- Pour les membres de jurys de concours convoqués par la DGRH-MEN : https://ecc.orion.education.fr/imagin/intervenant ; signalez un changement de rib et/ou d'adresse à : dec@ac-corse.fr . Les paiements des états de frais de jury sont traités par l'Académie de Corse après la validation du "service fait" de la DGRH-MEN. Avant le premier paiement, joindre une fiche de renseignements (voir plus bas)

ATTENTION, les pièces justificatives exigées pour les frais de déplacement (factures d'hôtel, billets de train, tickets tram, bus, ...) sont dématérialisées.  Les jurys doivent les téléverser sur Imag'in académique ou centrale en s'assurant qu'elles soient lisibles. Il est inutile de les transmettre par courrier ou par mail à la DEC mais il est conseillé d'en garder une copie.

 

Surveillants

Si vous souhaitez être surveillant pour les examens et concours organisés par l’académie de Corse, vous devez suivre les étapes suivantes : 

• Candidature : adressez une lettre et un CV en indiquant vos disponibilités par mail à : dec@ac-corse.fr en précisant "candidature surveillances" dans l'objet du mail.
• Rémunération : paiement au tarif du SMIC horaire en vigueur à la date de la mission.
• En cas de changement de RIB et/ou d'adresse, envoyer un mail à  : dec@ac-corse.fr
• Avant la première surveillance, les pièces suivantes vous seront demandées :
  • une fiche de renseignement,
  • une copie de la carte vitale,
  • une copie de la carte d’identité 
  • un RIB personnel afin de constituer un dossier financier pour la DRFIP, si le RIB est en compte joint, il faudra également joindre une copie du livret de famille. 

Attention : Les frais de transport ne sont pas remboursés

 

Candidats aux concours et examens professionnels

Pour toute demande de remboursement de frais de transport selon les conditions mentionnées dans l'article 6 du décret N°2006-781 du 3/7/2006, veuillez adresser à marie-noelle.andrei@ac-corse.fr, DAF du Rectorat :

• votre convocation,
• une attestation de présence au concours ou à l'examen,
• la copie de vos titres de transport

ATTENTION : Seules les personnes en poste dans l'académie peuvent bénéficier de ce remboursement.

 

Documentation/informations

• Plaquette Imag'in :

• Problèmes de connexion : assistance informatique

• Fiche de renseignements à transmettre impérativement par mail au gestionnaire d'examens/concours (contact précisé sur convocation).  
  Si vous êtes professionnel, personnel d'autres académies, personnel de l'enseignement supérieur, de l'enseignement agricole, du privé hors contrat... , cette fiche est transmise à la DRFIP de Corse et permet de constituer/mettre à jour votre dossier financier :
  • si vous intervenez pour la première fois ou
  • si vous avez changé d'activité professionnelle ou
  • si vous avez changé de RIB ou
  • si vous n'êtes pas intervenu depuis 1 an ou plus. 
• Les bulletins de salaire (vers le 5 du mois qui suit le virement) et les attestations fiscales (mars) sont à télécharger sur le site de l' ENSAP.
  • Tous les paiements de frais de jury sont mentionnés sur les bulletins de salaire qui ne sont plus adressés par voie postale.
  • Les intervenants extérieurs à l'académie de Corse doivent créer un compte sur l'ENSAP pour accéder aux bulletins de salaire mentionnant leurs indemnisations.
  • Les remboursements de frais de déplacements ne figurent pas sur les bulletins de salaire. Ils sont réglés directement sur le compte bancaire sans justificatif papier. Tous les renseignements concernant ces frais figurent sur l'application Imag'in.
• Pour une question sur les impôts à la source liés au paiement des frais de jury, contactez la DGFIP.

 

Règlementation

1- Remboursement des frais de déplacement pour les jurys :

• Décret N° 2006-781 du 3/07/2006
• Arrêté du 20/12/2013
• Décret N° 2015-1212 du 30/09/2015 (villes de la métropole du Grand Paris)
• Arrêté du 11/10/2019 (modification de l'article 1 du décret du 03/07/2006 portant sur une modification des tarifs de nuitées et repas à partir du 01/01/2020)

2- Modalités de rémunération des jurys :

• Pour les examens : arrêté du 13/04/2012
• Pour les concours : arrêté du 02/09/2020