Établissements et Vie Scolaire

La présente charte s'applique à tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels et vacataires) qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l'organisation des examens terminaux ainsi qu'aux membres de jury. Le non-respect des principes qui y sont énoncés engage leur responsabilité.

Il était tant espéré, le voici enfin arrivé : le statut-type ou plutôt modèle de statuts pour les M.D.L. est donc disponible. Travaillé dès la fin de l'année dernière avec certains d'entre vous, mis à jour des dernières évolutions législatives de juillet 2011 et ayant bénéficié de quelques apports importants de la part d'associations partenaires, ce modèle de statuts doit désormais devenir la référence en la matière et être largement diffusé. J'entends par là, qu'à partir d'aujourd'hui, ce document devient l'outil principal pour accompagner la création de M.D.L. Cela s'applique pour les associations qui seront créées dès maintenant, le présent modèle étant en totale conformité avec la philosophie et les orientations de la circulaire de 2010. Détails.

Vous êtes élève et désirez que votre classe participe au concours : parlez-en à vos camarades et demandez à votre professeur de se rendre sur le site d'InitiaDROIT
Vous êtes professeur : vous pouvez faire jouer une ou plusieurs de vos classes. Chaque classe candidate devra rédiger une copie qu'il vous appartient d'adresser au Référent InitiaDROIT de votre Académie avant le 3 janvier 2012. Le Référent est chargé de l'organisation du jury académique qui sélectionnera la meilleure copie de chaque niveau de classe; celui-ci adressera ses copies au jury national. Détails et règlement du concours.

Le vade-mecum relatif aux mesures de responsabilisation dans les établissements du second degré a pour objet d'accompagner l'ensemble des acteurs dans la mise en place des mesures au sein et à l'extérieur des établissements.