AUTORISATION DE SORTIES DU TERRITOIRE OBLIGATOIRE POUR LES MINEURS À PARTIR DU 15 JANVIER 2017

Lundi 23 Janvier 2017


AUTORISATION DE SORTIES DU TERRITOIRE OBLIGATOIRE POUR LES MINEURS À PARTIR DU 15 JANVIER 2017
L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Cette autorisation s'applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, etc.) de mineurs résidant habituellement en France et non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.

Pour en savoir plus : site ministériel

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