Risques Psychosociaux


Les risques psychosociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de « stress », qui n’est en fait qu’une manifestation de ce risque. Ils recouvrent en réalité des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises. On les appelle "psychosociaux" car ils sont à l’interface de l’individu ( le’"psycho") et de sa situation de travail.

L’agenda social de la ministre chargée de la fonction publique comprend un volet sur le dialogue social et sur l’exemplarité des employeurs et les conditions de vie au travail. Dans ce contexte, le projet d’accord cadre portant sur un plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique permettra de donner une nouvelle impulsion en matière de prévention des risques psychosociaux.

Les risques psychosociaux sont définis comme des « risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental » (rapport Gollac et Bodier). Leur nature particulière, qui empêche de les comparer totalement aux autres types de risques (physiques, biologiques, chimiques) suppose un travail approfondi de manière à élaborer une véritable politique de prévention, qui prenne en compte le travail réel et le vécu des acteurs dans le cadre de l’organisation du travail.

En effet, si les RPS sont aujourd’hui très fréquemment abordés dans les CHSCT, cela ne se traduit que rarement par des plans d’action ou des actions concrètes, qui se limitent souvent à des actions de réparation, de type cellule d’écoute, certes utiles mais n’entrant pas dans le registre de la prévention, ou des formations.

Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre en charge la prévention de tous les types de risque, y compris psychosociaux. Il convient d’intégrer la dimension de la santé des personnels dans l’élaboration d’un projet de réforme notamment par la consultation du CHSCT. L’adoption, par le CHSCT ministériel puis par les CHSCT académiques, de plans de prévention des risques psychosociaux, comprenant des outils opérationnels, est une des priorité de l’année 2013-2014, orientations stratégiques 2013-2014.


Risques Psychosociaux et Fonction Publique


Réglementation

La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a introduit les notions de protection de la santé mentale et de harcèlement moral, elle transpose l’accord européen du 12 juin 1989 en droit français et prend en compte les évolutions de la société sur ce sujet.

Accord national interprofessionnel « Stress au travail », du 2 juillet 2008 étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JO 6 mai 2009), transposition en droit français de l’accord européen du 8 octobre 2004.

Les objectifs de cet accord :

- améliorer la prise de conscience et la compréhension du stress au travail en engageant la responsabilité de l'employeur s'il ne prend pas de mesures de prévention ;

- fournir aux salariés, aux employeurs et aux autres acteurs (médecin, les conseillers et assistants de prévention, assistante sociale...) les moyens pour détecter et prévenir (ex: le document unique).

Le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 82-453, a transposé l'axe 1 de l'accord du 20 novembre 2009 dans le décret n° 82-453 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Un protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics.
Ce protocole, issu de plusieurs mois de concertation puis de négociation, vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention puis d’aller à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT). Il est accompagné de deux annexes portant d’une part sur l’octroi de moyens, en termes de temps et de formation, aux membres des CHSCT et, d’autre part, sur la médecine de prévention.

protocole_rps.pdf Protocole-RPS.pdf  (2.38 Mo)



Julien Pons
Mercredi 5 Mars 2014

Menu