Recyclage et valorisation de déchets


Recyclage et valorisation de déchets
La politique de recyclage s’inscrit dans la hiérarchie du traitement des déchets fixée par les articles 3 et 4 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation matière, valorisation énergétique et élimination.

Le recyclage permet de préserver les ressources naturelles par la réutilisation de matériaux issus de déchets et de réduire la consommation d’énergie, l’émission de gaz à effet de serre et la consommation d’eau liées à la production industrielle.

Reprenant une décision communautaire, le décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets a établi une liste unique des déchets, la nomenclature, qui distingue deux types de déchets :

- les déchets dangereux sont signalés dans la nomenclature annexée au décret du 18 avril 2002 par un astérisque. Ils sont réputés posséder une ou plusieurs propriétés de danger (inflammable, explosif, toxique, cancérogène, etc.) et présentent donc un risque potentiel pour l’environnement et la santé humaine. On distingue :
* Les déchets industriels dangereux,
* Les déchets dangereux diffus, produits en très faible quantité chez les artisans, les commerces, les entreprises du secteur tertiaire ou les ménages.
En matière de déchets dangereux, la DREAL contrôle le circuit de traitement des déchets dangereux depuis leur lieu de production jusqu’au lieu de collecte et de regroupement.
En Corse, les contrôles permettent de constater l’élimination de ces déchets dans des installations de traitement régulièrement autorisées sur le continent.

- les déchets non dangereux regroupent les déchets ménagers et les "déchets industriels banals" (DIB) comme les emballages et les matériaux non souillés par des substances dangereuses. Pour répondre à la politique nationale de mise en conformité des installations de stockage de déchets ménagers, plusieurs projets de création d’installations, ou de mise en conformité de sites existants sont soumis à l’instruction de la DREAL ou portés à sa connaissance.
Les porteurs de projet sont aussi bien des collectivités (sur les communes de Cervione, Viggianello, Vico) ou des entreprises privées (Prunelli-di-Fiumorbo).
De plus, dans un contexte particulièrement sensible sur ce sujet (condamnation de la France par la Cour de Justice des Communautés Européennes pour l’existence de décharges non autorisées, risques de pénuries d’exutoires sur certains territoires, nouvelles obligations liées au Grenelle sur le dimensionnement des nouveaux projets) l’inspection des installations classées s’attache à rester particulièrement vigilante sur le respect des textes réglementaires encadrant ces installations.

On parle également des déchets inertes, dont la teneur physico-chimique n’évolue pas dans le temps. Il s’agit principalement de déchets produits par les secteurs des travaux publics et du bâtiment (terres, gravats non pollués). Les déchets inertes sont non dangereux, à l’exception des déchets inertes contenant de l’amiante et n’ayant pas perdu leur intégrité (amiante-ciment…). (source DREAL de Corse)

Recyclage du papier

Code de l'environnement, art. L. 541-14 et R. 541-14

60 % des fibres utilisées pour la fabrication des papiers et cartons proviennent
du recyclage.
L'Industrie Papetière est la première industrie du recyclage en France. Ce recyclage permet de réutiliser plusieurs fois les fibres de cellulose constituant du papier ou du carton, fibres issues d’une ressource naturelle et renouvelable.
Grâce à la réduction des déchets résultant de son activité de recyclage, l’Industrie Papetière permet aux collectivités d’éviter les coûts de leur élimination.
Ainsi, en choisissant le papier, parce qu’il est recyclable et largement recyclé, vous respectez votre ville et votre cadre de vie.
Parce que le papier, c’est la vie ! (source http://www.lepapier.fr/lepapier-recyclage.htm)

Recyclage des cartouches d'encre

Code de l'environnement, art. R. 541-7 à 11

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, les fabricants de systèmes d’impression et les autres acteurs de la filière (fabricants de cartouches, de toners ...) ont convenu de la volonté de soutenir l’action volontaire des fabricants et des acteurs de la filière, développer la collecte séparée et de proximité, favoriser la réutilisation et le recyclage et, de ne plus avoir recours à l’élimination et ont décidé la signature d’un accord volontaire entre le ministère et les fabricants de solutions d’impression et de cartouches d’impression bureautique « à la marque » et la signature d’une convention d’engagements communs par les acteurs de la filière.

Accord cadre pour la période 2012-2015 pour une gestion efficace et performante des déchets de cartouches d’impression bureautique

Recyclage des piles et batterie

Code de l'environnement, art. R. 543-124 à 136

La filière de collecte et de traitement des piles et accumulateurs (P&A) usagés est opérationnelle en France depuis 2001 pour les P&A des ménages, et depuis le 1er janvier 2010 pour les P&A automobiles et industriels suite à la publication du décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009. Ce nouveau décret abandonne la distinction « ménage / professionnel » au profit d’une segmentation en trois types de piles et accumulateurs - Portable / Automobile / Industriel - et étend le principe de la responsabilité élargie des producteurs aux trois types de P&A.

La filière s’organise autour des acteurs de la mise sur le marché (fabricants, importateurs, distributeurs sous leur marque, vendeurs à distance) de piles et accumulateurs neufs, des acteurs de la collecte (éco-organismes, distributeurs, collectivités locale notamment) et des acteurs du traitement des piles et accumulateurs usagés (usines de recyclage).
Pour les piles et accumulateurs portables, deux éco-organismes sont agréés jusqu’à fin 2015 et sont chargés de mutualiser l’effort de collecte sur l’ensemble du territoire : COREPILE et SCRELEC, et un système individuel est approuvé : MOBIVIA Groupe. (source ADEME)

Julien Pons
Mercredi 21 Août 2013

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