Inspecteur Santé et Sécurité au Travail


Décret 82-453 modifié – Art. 5.2

L'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) contrôle les conditions d'application des règles définies dans la partie 4 du code du travail et dans les décrets pris pour l'application du code du travail.

Il propose au chef de service intéressé toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des risques professionnels.

Il anime le réseaux des conseillers de prévention départementaux et des assistants de prévention d'établissement et de circonscription

En cas d'urgence, il propose au chef d'établissement ou de service concerné, qui lui rend compte des suites données à ses propositions, les mesures immédiates jugées par lui nécessaire. Dans tous les cas, le chef d'établissement ou de service transmet à ses supérieurs hiérarchiques les propositions auxquelles il n'a pas pu donner suite.


Coordonnées

Julien Pons
Rectorat
isst@ac-corse.fr
04.95.50.33.63 / 06.77.42.16.34

Julien Pons
Jeudi 25 Juillet 2013

Menu