Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique


Le présent protocole, signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et trois employeurs publics, est le premier conclu dans la fonction publique sur la santé et la sécurité au travail.
Cet accord concerne les 3 fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière.
Il a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin d’améliorer les conditions de travail des agents.

Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

sst_livret1accord_du_20_novembre_2009.pdf SST_livret1Accord du 20 novembre 2009.pdf  (490 Ko)


Les textes en matière de santé et de sécurité au travail

- les dispositions législatives

- les dispositions réglementaires et leurs dispositions d'application

sst_livret2les_textes_en_matiere_de_sante_et_de_securite_au_travail.pdf SST_livret2Les textes en matière de santé et de sécurité au travail.pdf  (1.01 Mo)


Les règles applicables en matière de santé et de sécurité

- le champ d'application du décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale

- la responsabilité des chefs de service

- l'application des règles de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles des cinq premiers livres de la quatrième partie du Code du travail

- le droit d'alerte et le droit de retrait

- les différents registres à mettre en place par le chef de service et les documents présentés au CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

sst_livret3les_regles_applicables_en_matiere_de_sante_et_de_securite.pdf SST_livret3Les règles applicables en matière de santé et de sécurité.pdf  (2.89 Mo)


Les acteurs opérationnels de la santé et la sécurité au travail

- les assistants et les conseillers de prévention

- les services de médecine de prévention

- le contrôle de l'application des règles relatives à la santé et la sécurité au travail

sst_livret4les_acteurs_operationnels_de_la_sante_et_la_securite_au_travail.pdf SST_livret4Les acteurs opérationnels de la santé et la sécurité au travail.pdf  (777.06 Ko)


Les organismes de concertation compétents en matière de santé et de sécurité au travail

- la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

- les comités techniques

- les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

sst_livret5les_organismes_de_concertation_competents_en_matiere_de_sante_et_de_securite_au_travail.pdf SST_livret5Les organismes de concertation compétents en matière de santé et de sécurité au travail.pdf  (642.95 Ko)


La formation en matière de santé et de sécurité au travail

- la formation des agents

- la formation au secourisme

- la formation des membres de CHSCT

- les compétences attendues des assistants et conseillers de prévention et leur formation

sst_livret6la_formation_en_matiere_de_sante_et_de_securite_au_travail.pdf SST_livret6La formation en matière de santé et de sécurité au travail.pdf  (1.2 Mo)


Julien Pons
Jeudi 19 Septembre 2013

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