Accidents de service - Accidents de travail


Au cours de votre activité professionnelle, vous pouvez être victime d’un accident ayant un lien avec votre travail.
Si vous êtes agent titulaire ou stagiaire, le terme utilisé est « accident de service ».

Est considéré comme accident de service, l’accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions.

Si vous êtes un agent non titulaire, le terme utilisé est « accident du travail ».

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Les termes accident de trajet et accident de mission sont également couramment utilisés.

guide_sur_les_accidents_du_travail.pdf Guide sur les accidents du travail.pdf  (89.76 Ko)


Académie Corse
Mercredi 6 Novembre 2013

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