Subvention repas



L’administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter administratifs, sous forme d’une aide sur le prix des repas, la subvention étant versée à l’organisme gestionnaire.
Cette subvention est allouée au profit des agents en activité dont l’indice brut de traitement est au plus égal à 544.
Lorsqu’il n’existe pas de restaurant administratif à proximité d’un service, des conventions peuvent être signées avec d’autres administrations de l’Etat ou des collectivités territoriales ou encore des entreprises privées, conformément à la circulaire FP4 n°1859 et 2B n°95-612 du 12 juin 1995 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants administratifs.

Par ailleurs, les agents de l’Etat retraités et leurs conjoints peuvent être accueillis dans les restaurants administratifs, quelle que soit leur administration d’origine, mais ne peuvent prétendre au bénéfice de la prestation-repas.
Ils peuvent également être soumis à des règles d’admission particulières si l’organisation du service le nécessite.(voir tableau des montants des PIM) cité plus haut.

     

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Enquête : «qualité de l'accueil»