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Il s’agit de séjours culturels et de loisirs, effectués à l’étranger au cours des vacances scolaires, les dates de référence étant le calendrier scolaire applicable en France.
Conditions :- Enfant âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.
- Séjour organisé pendant les vacances scolaires par : un établissement dans le cadre d’un appariement, un organisme titulaire d’une licence de voyage, une association loi 1901 agréée par le ministère du Tourisme.
- Prise en charge 21 jours maximum.
- Quotient familial inférieur ou égal à 12400 euros.
Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu global brut de la famille tel qu’il est porté sur l’avertissement fiscal d’impôt sur le revenu reçu au cours de l’année précédant la demande de prestation, par le nombre de part fiscales.(Imprimé téléchargeable)
Vous trouverez le montant des prestations dans la rubrique "montant des PIM"
Conditions :- Enfant âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.
- Séjour organisé pendant les vacances scolaires par : un établissement dans le cadre d’un appariement, un organisme titulaire d’une licence de voyage, une association loi 1901 agréée par le ministère du Tourisme.
- Prise en charge 21 jours maximum.
- Quotient familial inférieur ou égal à 12400 euros.
Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu global brut de la famille tel qu’il est porté sur l’avertissement fiscal d’impôt sur le revenu reçu au cours de l’année précédant la demande de prestation, par le nombre de part fiscales.(Imprimé téléchargeable)
Vous trouverez le montant des prestations dans la rubrique "montant des PIM"
Source : http://www.ac-corse.fr/SOCIAL/Sejours-linguistique...
