Action Sociale Académique

L’action sociale est évaluée au niveau académique et au niveau national :

L’action sociale académique :

Plusieurs aides sont définies par le recteur après avis de la COMMISSION ACADEMIQUE D’ACTION SOCIALE.
Parmi ces aides possibles : les secours et les prêts à court terme sans intérêts sont destinés aux agents connaissant des difficultés financières passagères.

texte référence : circulaire du ministère des finances n° 100 27 B2 du 13 août 1948
Après une évaluation sociale effectuée par l’assistant de service social des personnels, la demande est étudiée pour avis par la COMMISSION ACADEMIQUE D’ACTION SOCIALE (C.A.A.S.) qui décide de l'attribution ou non de l’aide financière.

Texte référence : circulaire n°73-414 du 16 octobre 1973 ; convention initiale avec la M.G.E.N. du 21 mai 1973 et conventions successives.
Ces prêts, mis en place en 1973, sont destinés aux agents connaissant des difficultés passagères.
Après évaluation sociale effectuée par l’assistant de service social des personnels et après consultation de la MGEN, la demande de prêt est accordée ou non par l'administration.
Par convention avec le ministère, la mutuelle générale de l'éducation nationale (M.G.E.N.) assure la gestion de ces prêts.

Téléchargements des Formulaires pré-imprimés des Prêts et des Secours Financiers

L’action sociale ministérielle et interministérielle :

Il existe des PRESTATIONS MINISTERIELLES, propres à l’Education Nationale ; elles peuvent être à vocation collective ou individuelle :

1 - Les prestations ministérielles collectives
Elles concernent deux secteurs principaux : d'une part, la création ou la rénovation d'équipements sociaux, et d'autre part la réservation de logements sociaux.

2 - Les prestations ministérielles individuelles*

L'action sociale d'initiative académique (« ASIA ») :
texte référence: circulaire n°99-107 du 12 juillet 1999 (B.O. n°29 du 22 juillet 1999)

Le descriptif des ASIA mises en place dans chaque académie ainsi que la répartition des actions dans les sept champs définis par la circulaire (restauration ; logement ; accueil/information/conseil ; garde des jeunes enfants et aide aux études ; environnement professionnel ; vacances/culture/loisirs ; environnement privé) figurent dans le bilan annuel présenté par l'administration centrale en CNAS et adressé ensuite à tous les recteurs.
Les fonctionnaires ainsi que les agents liés à l'Etat par un contrat public de six mois ou plus peuvent émarger à l'action sociale ministérielle. Les retraités sont concernés par les secours, les prêts et, le cas échéant, par certaines ASIA.

Téléchargements des Formulaires pré-imprimés action sociale d'initiative académique (ASIA)

Elle repose sur quelques principes généraux qui s'appliquent à l'ensemble des PRESTATIONS INTER MINISTERIELLES dites « PIM » :

1 - Prestations gérées par le ministère de l'éducation nationale :

A - La prestation repas ;

B - Les aides à la famille :

• la prestation pour la garde des jeunes enfants (CESU)

Lien page CESU garde d'enfant
Elle est attribuée :

• au parent en position d'activité dont le conjoint exerce une activité professionnelle ou se trouve dans l'impossibilité momentanée de l'exercer ou est demandeur d'emploi ou étudiant.

• au parent veuf, divorcé ou célibataire ayant le ou les enfants à charge, pour les modes de garde suivants :
  assistante maternelle agréée,
  crèches collective, familiale, parentale, mini-crèche, jardin d'enfants, halte-garderie agréés.

• l'aide aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur enfant

La prestation, destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour, est attribuée, sans condition d'indice ni de ressources, pour tout enfant âgé de moins de 5 ans au premier jour du séjour, pour un séjour médicalement prescrit et dans un établissement agréé par la sécurité sociale.

• Les aides aux séjours d'enfants

• centres de vacances avec hébergement

• centres de loisirs sans hébergement

• centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France

• séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif

• séjours linguistiques

• allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans

L'allocation est accordée au titre des enfants handicapés de moins de 20 ans, dont les parents perçoivent l'A.E.E.H.

• allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d'une maladie chronique ou d'un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle au-delà de 20 ans et jusqu'à 27 ans

D - Prestations gérées par la fonction publique ou des mutuelles :
Les prestations interministérielles collectives concernent les secteurs de la restauration, du logement, des crèches ou des centres de loisirs, qu'il s'agisse de création d'équipements, de rénovation (remise aux normes d'hygiène et de sécurité par exemple) ou d'extension des dispositifs existants.

- L'aide ménagère à domicile pour les retraités (A.M.D.)
Cette prestation, instituée en 1979, vise à éviter l'hospitalisation ou l'hébergement en collectivité de ceux des retraités qui ne parviennent plus à effectuer les actes quotidiens, compte tenu de leur âge et de leur santé.

- Le chèque vacances (C.V.)
S'adressant aux personnels civils et militaires, qu'ils soient actifs ou retraités ainsi qu'à leurs ayants droit, le chèque vacances a pour objet de bonifier l'épargne que constitue le bénéficiaire pour organiser et financer ses vacances.

- L'aide ou le prêt à l'installation des agents (A.I.P./P.I.P et A.I.P./P.I.P. Ville)
L'aide et le prêt à l'installation des personnels exerçant en zones urbaines sensibles, ont vocation à faciliter l'accès au logement locatif des agents, lauréats à un concours externe ou interne, par une prise en charge partielle des frais d'installation dans un logement.
Ils sont accessibles sous conditions, notamment d'indice et de ressources.

L'A.I.P. est une aide plafonnée qui correspond au premier mois de loyer provision pour charges comprise ainsi que des frais d'agence ou de rédaction du bail ; le PIP est un prêt, également plafonné, sans intérêt et équivalent au dépôt de garantie.

- Téléchargement de la plaquette des Prestations ;

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- Téléchargements des Formulaires pré-imprimés prestations interministérielles (PIM)