SCRUTINS LYCÉENS 2012



SCRUTINS LYCÉENS 2012
Mesdames et Messieurs les Délégués académiques à la vie lycéenne,
suite à vos nombreuses interrogations quant à la modification éventuelle du calendrier des vacances scolaires 2012-2013, je suis en mesure de vous dire que rien n'est définitivement acté.

Scrutins lycéens 2012

Ainsi, en ce qui concerne l'organisation des élections lycéennes à l'automne prochain, il me parait utile de vous préciser les choses suivantes :
- en l'absence de dispositions nouvelles, il n'est pas prévu de nouvelle circulaire électorale. La circulaire 2010-128 du 20 août 2010 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne est le texte de référence. Comme à l'automne 2011.
- les délais tels qu'on les connait pour organiser les élections (des CVL au CNVL) sont inchangés. Vous trouverez dans le tableau ci-joint les dates essentielles.
- ainsi, les élections CVL doivent avoir lieu lors de la semaine du 15 au 20 octobre, les élections CAVL du 26 au 30 novembre et la désignation des 30 représentants au CNVL au cours d ela 15è semaine de l'année scolaire soit entre le 10 et 14 décembre 2012, lors de la premiè-re réunion du CAVL du mandat.
- les informations purement conjoncturelles ci-dessous seront reprises dans une note de service à destination des recteurs d'académie dont la date d'envoi est encore indéterminée.

- sur le cas particulier du scrutin CAVL :
1) la liste électorale doit être publiée et consultable 28 jours avant la date du scrutin, et les dépoôts de candidatue 21 jours avant cette même date (Arrêté du 18 mars 2002 relatif à l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne).
Si le retour des vacances de la Toussaint venait à se faire le lundi 12, voici mon conseil :
fixer l'élection CAVL le vendredi 30 novembre et arrêter le dépôt des candidatures au vendredi 9 novembre (le cachet de la poste faisant foi, aucun dépôt ne devrait alors être accepté après cette date même si vous réceptionner les dossiers le leundi 12. Ce qui compte c'ets la date d'envoi). Fondamentalement, ça ne change pas grand chose par rapport aux années passées. N'oubliez pas de délivrer physiquement ou d'envoyer par mail un récépissé de dépôt de candidature dans les délais impartis, pour éviter des sources inutiles de contentieux.

2) la liste électorale comprend les titulaires et suppléants de chaque CVL de l'académie telle qu'arrêtée au terme de l'élection des CVL de 2012. Elle comprend donc les lycéens élus pour 2 ans en 2011 et ceux élus en octobre 2012 pour deux ans, à cause du renouvellement partiel annuel. Si des lycéens venaient à siéger au CAVL pour le mandat 2012-2014 sans être élu au CVL la seconde année du mandat, ce n'est pas grave. Ce qui compte est leur qualité d'élu CVL lors du scrutin CAVL. Pas de changement, donc, par rapport au régime juridique antérieur.

J'ai surement oublié des choses, faites-le moi savoir si besoin !

Outils de communication rentrée scolaire

Avec l'arrivée du nouveau cabinet, j'ai proposé la reconduction des actions de communication annuelles que constituent les flyers élections CVL ainsi que la carte nationale du lycéen. Je ne sais pas encore ce qu'il en sera pour la rentrée prochaine, je vous le dirai dès que possible.

Renouvellement des DAVL
Comme chaque année, j'ai préparé un courrier signé du DGESCO à destination des recteurs rappelant la nécessité de nommer un DAVL. Vous en trouverez copie en PJ. Le courrier a été adressé par voie postale il y a 10 jours.
Je vous remercie par retour de mail de me dire si vous continuez ou pas votre mission l'an prochain afin que j'y vois plus clair et que je puisse aider à votre succession si besoin. Pour le moment, il n'est pas prévu de réunion nationale des DAVL en septembre.

Bilan vie lycéenne 2011-2012

Afin d'établir une vue d'ensemble des actions menées au cours de cette année, je vous remercie également de me faire parvenir par mail un bilan des actions significatives que vous avez pu mener depuis septembre. Il s'agit non seulement de montrer au sein du ministère que la vie lycéenne est dynamique mais que rien ne peut se faire sans votre accompagnement régulier. A vous de jouer !


N'hésitez pas à m'appeler en ces derniers jours de l'année scolaire pour préparer sereinement la rentrée prochaine....

Bien à vous tous.

Mathieu MARAINE
Délégué national à la vie lycéenne
Direction générale de l'enseignement scolaire

Pour en savoir plus :
- site de la vie lycéenne
- courrier nomination du DAVL
- calendrier et modalités électorales



Source : http://www.ac-corse.fr/viescolaire/SCRUTINS-LYCEEN...

     



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