Répartition des compétences entre CHSCT Académique et Départemental



Répartition des compétences entre CHSCT Académique et Départemental
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est compétent pour connaitre de toutes les questions concernant l'ensemble des services centraux, des services déconcentrés du département ministériel et des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2011.


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique est compétent pour connaitre des questions de santé, de sécurité et conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement et de formation du second degré de l'académie de Corse et des service administratifs de l'académie de Corse.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental de la Corse du Sud est compétent pour connaitre des questions de santé, de sécurité et conditions de travail des personnels des écoles et des services administratifs, situés dans le département de Corse du Sud, placés sous la responsabilité de l'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de la Corse du Sud.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental de la Haute Corse est compétent pour connaitre des questions de santé, de sécurité et conditions de travail des personnels des écoles et des services administratifs, situés dans le département de la Haute Corse, placés sous la responsabilité de l'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de la Haute Corse.



Source : http://www.ac-corse.fr/santesecurite/Repartition-d...

     

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