Registre lié à l’activité du radon



Le radon est un gaz naturel radioactif produit surtout par certains sols granitiques ou volcaniques.

Il provient de la désintégration du radium, lui-même issu de l’uranium contenu dans la croûte terrestre.

Il diffuse dans l’air à partir du sol ou de l’eau où il peut être dissous. A l’air libre, sa concentration est faible, il est dilué par les vents. Mais dans l’atmosphère plus confinée d’un bâtiment, il peut s’accumuler et atteindre des concentrations élevées.


Réglementations

Code de la santé publique, art. L. 1333-10

Code de la santé publique, art. R. 1333-15 : Dans les zones géographiques où le radon d'origine naturelle est susceptible d'être mesuré en concentration élevée dans les lieux ouverts au public, les propriétaires ou, à défaut, les exploitants de ces lieux sont tenus, conformément aux dispositions de l'article L. 1333-10, de faire procéder à des mesures de l'activité du radon et de ses descendants dans les locaux où le public est susceptible de séjourner pendant des durées significatives. Ces mesures sont réalisées soit par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire soit par des organismes agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire.
Les mesures de l'activité du radon et de ses descendants dans les lieux définis en application du présent article sont réalisées dans un délai de deux ans suivant la date de publication de l'arrêté mentionné au premier alinéa du présent article. Ces mesures doivent être répétées tous les dix ans et, le cas échéant, chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant la ventilation des lieux ou l'étanchéité des locaux au radon.

Arrêté du 22 juillet 2004
- Art. 4 et annexe - Obligation pour les propriétaires des établissements d'enseignement, y compris les bâtiment d'internat des départements de Corse du Sud et de Haute Corse d'effectuer des mesures de radon par un organisme agréé.

- Art. 7 - Si mesures comprises entre 400 et < 1000 Bq/m3 : actions simples avec nouvelles mesures. Si encore > 400 Bq/m3, alors diagnostic du bâtiment. Obligation de travaux dans les 2 ans à compter de la date de réception des premières mesures.

- Art. 8 - Si mesures > 1000 Bq/m3, actions simples sans délai et suivies immédiatement d'un diagnostic du bâtiment.

- Art. 10 - Pas d'obligation de travaux pour les pièces où une même personne est susceptible de séjourner moins de 1 heure/jour.

- Art. 13 - les mesures de radon sont à effectuer tous les 10 ans.

- Art. 15 - un registre doit consigné :
- le type, la localisation, les dates de réalisation et les résultats des mesures effectuées, ainsi que les coordonnées des organismes les ayant réalisées ;
- le cas échéant, la nature, la localisation et la date de réalisation des actions simples sur le bâtiment mise en oeuvre;
- le cas échéant, la nature, la localisation et la date de réalisation des travaux réalisés à la suite des investigations complémentaires, et les coordonnées des organismes les ayant réalisés.

Ces mesures qui ne peuvent être réalisées que du 15 septembre au 30 avril doivent être effectuées dans un délai de 2 ans à compter de la publication de l'arrêté (soit avril 2006) puis tous les 10 ans et, le cas échéant, chaque fois que sont réalisés des travaux pouvant influencer de façon notable la ventilation des lieux ou l'étanchéité des bâtiments au radon

Préconisations de l'ARS de Corse

L’usage du tabac est responsable de l’immense majorité des cancers du poumon chez l’homme et la femme. L’étude des effets conjoints de l’exposition au radon et de la fumée de cigarette montre que l’effet global d’une telle exposition est plus important que la somme des deux effets. En d’autre termes, fumer augmente considérablement le risque de cancer du poumon lié au radon et inversement.

On peut conclure provisoirement au regard des différentes études que le risque de cancer du poumon des personnes non-fumeurs exposées au radon, est très faible. Il convient toutefois de ne pas négliger les conséquences du tabagisme passif.

Cartographie géologique prédictive au radon par la DREAL de Corse

Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, dans le cadre de sa mission d’appui auprès des services publics a été sollicité par l’Office de l’Environnement de la Corse et la Direction de la Solidarité et de la Santé afin de réaliser une cartographie géologique prédictive du risque radon (format pdf - 4.9 Mo - 29/06/2011) en région Corse.


Actions pédagogiques de l'Académie de Corse

Définition

Site disciplinaire Physique



Mise en place d'un outil pédagogique de sensibilisation au radon

L’IFFO-RME (Institut Français des FOrmateurs Risques Majeurs et protection de l'Environnement), en collaboration avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, a réalisé un dossier de sensibilisation au risque radon.

Ce dossier conçu pour des élèves de troisième et de seconde a pour objectif de permettre à l'élève d'acquérir un bagage de connaissances sur le radon et les mesures pour s'en protéger.

Les thèmes abordés sont les suivants :

- La formation du radon

- Le radon en france

- Détecter la présence du radon

- Le radon dans les bâtiments

- Les effets du radon sur la santé

- Les acteurs du radon et la réglementation




Source : http://www.ac-corse.fr/santesecurite/Registre-lie-...

     

Rectorat de l'académie de Corse
Boulevard Pascal Rossini
BP 808
20192 Ajaccio CEDEX 4

Tél : +33 (0)4 95 50 33 33
Fax : +33 (0)4 95 51 27 06
Nous contacter

Accueil du public : lundi/vendredi
8h30/12h00 et 14h00/16h00
Accueil téléphonique : lundi/vendredi
8h00/12h00 et 13h00/17h30
Horaires d'ouverture au public - été 2020
Enquête : «qualité de l'accueil»