Qu'est ce qu'on a le droit de faire ou de ne pas faire ?



Avant toute chose il faut savoir que tout ce qu'il y a et/ou existe sur internet n'est pas à la disposition de tous ! C'est-à-dire qu'une image que l'on aurait trouvé sur un moteur de recherche n'est pas forcement utilisable, et surtout utilisable sans conséquences !!

Il y a certain droit qui s'applique, et il s'agit du droit d'auteur.

Le droit d'auteur
Qu'est ce qu'on a le droit de faire ou de ne pas faire ?
Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou ses ayants-droit (héritiers, société de production) sur des œuvres de l’esprit original.
 
C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXème siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique, les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins.
 
Il est composé de deux types de droits :
  • le droit moral, qui reconnait notamment à l'auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
  • les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».

Source: Wikipedia


La création de compte pour les enfants sur les réseaux sociaux
Comme nous l'avons dit dans un article précédent il existe une multitude de réseaux sociaux qui permettent de partager images, texte, vidéos, humeurs, etc.. et on en passe. Tous ces réseaux sociaux ont des conditions d’utilisations propre, et sont obligé de respecter les lois dans les pays auxquels ils appartiennent.

Par exemple si l'enfant a moins de 13 ans, avoir un compte dans les réseaux sociaux suivants est interdit :
Google, Twitter, Facebook, Instagram, Vineo, Snapchat, et bien d'autres surement.
Tout ces réseaux sociaux sont interdits car ils sont localisés en amérique, et qu'ils respectent les lois américaines.

Par exemple si l'enfant a entre 13 et 18 ans, il peut posséder un compte avec l'autorisation de ses parents. Ce qui inclut que la responsabilité de ce qui est publié sur ce compte est partagé entre parents et enfant.



Peut-on utiliser des images d'internet pour réaliser un exposé ?
OUI, on peut utiliser des images "trouvées" sur Internet si, et seulement si :
 
- Les sources sont clairement écrites dans l'exposé (auteur, nom du site, date, lien internet ...)
- L'exposé n'est pas diffusé sur internet, que ce soit par l'élève ou son enseignant (auquel cas, ce sont les droits d'auteur qui s'appliquent).

 

Peut-on récupérer des images sur internet, et les publier sur un site web ?
Comme dit précédemment le droit d'auteur s'applique sur les images que l'on peut récupérer sur internet, et donc il est interdit de réutiliser des images prises sur internet pour réaliser un document qui sera diffusé sur le web.

SAUF SI, l'auteur de l'image autorise sa diffusion et/ou sa modification.

Il existe des licences d'utilisations qui permettent la diffusion et/ou la modification des fichiers (images, documents, musique, etc..) que l'on peut trouver sur internet. Parmi elles, se trouve les licences Creative Commons.

Pour réaliser ces licences, ils ont aussi créé des options, cela permet aux auteurs ou titulaires des droits d’auteur de choisir un ensemble de conditions qu’ils souhaitent appliquer à leurs œuvres :

Qu'est ce qu'on a le droit de faire ou de ne pas faire ?
ATTRIBUTION :  Toutes les licences Creative Commons obligent ceux qui utilisent vos oeuvres à vous créditer de la manière dont vous le demandez, sans pour autant suggérer que vous approuvez leur utilisation ou leur donner votre aval ou votre soutien.
 
PAS D’UTILISATION COMMERCIALE :  Vous autorisez les autres à reproduire, à diffuser et (à moins que vous choisissiez ‘Pas de Modification’) à modifier votre œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale, à moins qu’ils obtiennent votre autorisation au préalable.
 
PARTAGE DANS LES MEMES CONDITIONS : Vous autorisez les autres à reproduire, diffuser et modifier votre œuvre, à condition qu’ils publient toute adaptation de votre œuvre sous les mêmes conditions que votre oeuvre. Toute personne qui souhaiterait publier une adaptation sous d’autres conditions doit obtenir votre autorisation préalable.
 
PAS DE MODIFICATION : Vous autorisez la reproduction et la diffusion uniquement de l’original de votre oeuvre. Si quelqu’un veut la modifier, il doit obtenir votre autorisation préalable.

Ces quatre options peuvent être arrangées pour créer six licences différentes, les six licences Creative Commons :

Qu'est ce qu'on a le droit de faire ou de ne pas faire ?

1. Attribution (BY): Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisé sans restriction, à condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom. Cette licence est recommandée pour la diffusion et l’utilisation maximale des œuvres.

2. Attribution + Pas de Modification (BY ND) : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales), mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées.

3. Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification (BY NC ND) : Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivés.

4. Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale (BY NC) : le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

5. Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Partage dans les mêmes conditions (BY NC SA): Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.

6. Attribution + Partage dans les mêmes conditions (BY SA) : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale. Cette licence est souvent comparée aux licences « copyleft » des logiciels libres. C’est la licence utilisée par Wikipedia.

 


Il existe cependant des sites spécialisés de mise à disposition d'images libres de droits, certaines de ces images étant gratuites (pixabay par exemple).
Google fournit également la possibilité de trier les images en fonction de leurs droits d'utilisation.

 

Comment réagir face à des images choquantes ?
Les conseils de Vinz et Lou sur http://www.vinzetlou.net/

Une vidéo de Vinz et Lou intitulée "Vinz et Lou sur Internet - Tout n'est pas pour toi" est disponible sur YouTube. Et montre comment réagir face à ce genre de problèmes.




Source : http://www.ac-corse.fr/tice/Qu-est-ce-qu-on-a-le-d...

     

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