Parents d'élèves, élisez vos représentants les 11 et 12 octobre 2019



La semaine de la démocratie scolaire est un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements, tant pour les élèves que pour les parents. Cette semaine contribue à donner visibilité et sens à la participation des acteurs au processus de décision dans un esprit démocratique. Elle se déroule la sixième semaine suivant la rentrée scolaire.

A partir du 7 octobre 2019, les parents d’élèves pourront s’impliquer et s’engager en élisant leurs représentants aux conseils d'école et aux conseils d'administration, les 11 ou 12 octobre 2019.

Outre la note de service relative aux élections aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement pour l’année scolaire 2019-2020 (BO n°28 du 11 juillet 2019), le site Eduscol propose des informations sur les modalités d’organisation de ces élections, notamment le guide relatif à leur organisation : http://eduscol.education.fr/cid48223/elections-des-representants-des-parents-eleves.html

Sur le site du Ministère de l'Éducation nationale, une page est entièrement dédiée à la semaine de la démocratie scolaire : www.education.gouv.fr/semaine-democratie-scolaire/
Parents d'élèves, élisez vos représentants les 11 et 12 octobre 2019

Permettre une plus grande implication des parents

Il est essentiel de rendre effectif les droits des parents d’élèves et d’encourager leur participation autant que possible à la vie et au fonctionnement de l’établissement scolaire pour développer le sentiment d’appartenance à la communauté éducative.

Le conseil d’école et le conseil d’administration sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’établissement d’enseignement scolaire en lien avec les autres membres de la communauté éducative.

Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration représentent, à ce titre, un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements.

Les élections en pratique

Quand ont lieu les élections ?
Les élections des représentants de parents d'élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Le jour du scrutin est choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré.

Qui peut voter ?
Chacun des deux parents est électeur, qu'il soit marié ou non, séparé ou divorcé, sous réserve de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale.

Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'établissement où ils travaillent.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Qui est éligible ?
Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d'un autre collège électoral).

Quel est le mode de scrutin ?
L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements?
Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Ils sont environ 221 000 pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires, en France.

Dans le second degré, le nombre de parents élus dépend du type d'établissement et de sa taille. Les représentants des parents d'élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée (SEGPA) et 7 dans les autres collèges.
Ils sont environ 48 000 au niveau national.

Mardi 24 Septembre 2019
     

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