PROCÉDURE DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX CANDIDATS DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL



Dans chaque académie, une commission de discipline du baccalauréat est compétente pour prononcer des sanctions disciplinaires à l'égard des candidats auteurs ou complices d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à l'occasion du baccalauréat. Le code de l'éducation précise les modalités à suivre, les détails à connaitre et les sanctions applicables dans de telles circonstances.rnrnpour en savoir plus : NOR : MENE1220712D décret n° 2012-640 du 3-5-2012 - J.O. du 5-5-2012rnMEN - DGESCO



Source : http://www.ac-corse.fr/viescolaire/PROCEDURE-DISCI...

     



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