Mise en place du dispositif ’’Prêt à taux zéro"



Le dispositif ’’Prêt à taux zéro" est en vigueur depuis le 25 septembre 2009. Il s’adresse aux enseignants titulaires qui achètent leur logement principal.
Prêt à taux zéro

Le dispositif ’’Prêt à taux zéro" est en vigueur depuis le 25 septembre 2009. Il s’adresse aux enseignants titulaires qui achètent leur logement principal.

* soit l’année de leur première affectation ;
* soit suite à un changement de département dans le cadre d’une mutation interdépartementale.

Les intérêts de ce prêt sont pris en charge par le ministère de l’éducation nationale.

Montant du prêt :
Le montant individuel du prêt est de 30 000 € dans le cas d’une première acquisition (cette condition de primo-accédant se définit comme un emprunteur n’ayant à aucun moment, au cours des 2 années précédant l’offre de prêt, été propriétaires de leur résidence principale) et de 15 000 € dans le cas d’un achat après revente.

Le montant étant individuel, un couple d’enseignants ouvrant tous deux droit au prêt peut donc bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 60 000 € pour une première acquisition ou de 30 000 € sinon.

Le montant du prêt doit néanmoins couvrir au maximum 50 % de l’endettement total.
Exemple : un couple d’enseignants néo-titulaires achète un appartement et doit emprunter 100 000 €. Ils ont théoriquement droit à 60 000 € de prêt à taux zéro ; mais le montant maximal possible en réalité sera de 50 000 €.

Durée du prêt :
Le prêt peut se souscrire pour une durée de remboursement de 2 ans à 10 ans. Les échéances sont mensuelles et constantes.

Banque et assurance :
Suite à appel d’offre, la seule banque habilitée à délivrer ce prêt est la Banque postale.
La MGEN cautionne et assure ce prêt pour ses adhérents dans le cadre d’un partenariat avec la Banque postale.

Plus d’infos sur le site du Ministère de l’Éducation Nationale :
http://www.education.gouv.fr/cid242...

A noter : dans son communiqué du 27 mars dernier, M. Darcos écrivait : « Ce prêt à taux zéro contribue à la revalorisation de la condition enseignante.

http://www.education.gouv.fr/cid242[]url:http://



Source : http://www.ac-corse.fr/SOCIAL/Mise-en-place-du-dis...

     

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