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Les conditions d'accès à la préparation des diplômes ont été assouplies.
L'article D.337 a été modifié :
les "personnes à la recherche d'un emploi ou en reconversion professionnelle, ayant interrompu leurs études depuis plus de deux ans et ne pouvant satisfaire aux conditions exigées de titres ou de diplômes mentionnés par chaque arrêté de spécialité" ont la possibilité d'entrer en formation pour préparer une spécialité de mention complémentaire.
L'autorisation d'entrée en formation sera de la compétence du recteur, après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation.
Articles D.337-139 à D.337-160 du code de l'éducation relatifs à la mention complémentaire.
