INSTITUTION DU JOUR DE CARENCE A PARTIR DU 1er JANVIER 2012



Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie, institution d'un jour de carence
La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, institue le non versement de la rémunération aux agents publics, au titre du premier jour de congé de maladie.
Vous pouvez consulter l'intégralité de la circulaire ci-jointe.



Source : http://www.ac-corse.fr/SOCIAL/INSTITUTION-DU-JOUR-...

     



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