Les procédures d'orientation


L'orientation et l'affectation des élèves sont soumises, à chaque niveau, à un ensemble de règles appelées "procédures".



Les demandes d'orientation, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation sont formulées dans le cadre des voies d'orientation définies par arrêté.

Les voeux des familles


Au 3e trimestre, la famille formule des voeux d'orientation.

Les propositons d'orientation des conseils de classe


Le conseil de classe propose une voie d'orientation en fonction des voeux de la famille, des résultats scolaires, et d'autres informations éventuelles (projet de l'élève, problèmes de santé...).

La décision d'orientation du chef d'établissement


Le chef d'établissement prend la décision d'orientation : elle peut être identique ou non à la proposition du conseil de classe.
Si la décision d'orientation ne correspond pas aux voeux de la famille, le chef d'établissement ou son représentant reçoit la famille. A l'issue de l'entretien, le chef d'établissement prend sa décision et la notifie à la famille.

La commission d'appel


Si le désaccord persiste, la famille peut faire appel de cette décision d'orientation auprès de la commission d'appel qui entend alors la famille, le professeur principal et d'autres personnes éventuellement et qui prend la décision d'orientation définitive.

Le redoublement


Le redoublement de la 3e est de droit à la demande de la famille.


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