Équipe Valeurs de la République

L’École a pour mission première de faire partager aux élèves les valeurs de la République. L’article L.111-1 du code de l’éducation précise que « le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ».

La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est au fondement de notre société et de notre école qui doit préserver les élèves de toute emprise idéologique, économique et religieuse.

Les contestations du principe de laïcité, dans le cadre des enseignements ou durant les temps de vie scolaire, appellent une réponse ferme et unifiée au regard des grands principes du droit. Aucune atteinte au principe de laïcité ne doit rester sans réponse.

Pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissement qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité, un nouveau dispositif a été mis en place début 2018. Il se décline en trois niveaux :

Le conseil des sages de la laïcité

Un conseil des sages réunit les experts en mesure de les éclairer sur cette question. Il réfléchit aux modalités concrètes pour faire respecter le principe de laïcité à l'École.

L'équipe nationale « Valeurs de la République » à l’Ecole

Une équipe nationale laïcité est en soutien des académies. Pour faciliter le recueil et la prise en compte des atteintes à la laïcité, l’équipe nationale offre plusieurs modes de signalement qui garantissent un état des lieux précis.

Les équipes académiques « Valeurs de la République »

Dans chaque académie, une équipe « Valeurs de la République » apporte aux équipes pédagogiques et éducatives une réponse concrète en cas d’atteinte au principe de laïcité. Elle les forme et aide les établissements à réagir de manière appropriée.

L’équipe académique associe des expertises juridique, éducative et pédagogique. Elle analyse les situations et intervient auprès des écoles et des établissements, ponctuellement ou en accompagnement à plus long terme. Elle définit une stratégie d’intervention et de formation pour les établissements concernés et pour l’académie.

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Cellule_academique_laicite/51/2/Infographie_laicite_MEN_897512.pdf

Un vademecum « La laïcité à l’école » est accessible sur Eduscol, dans la page dédiée au dispositif global :
Consulter et télécharger le vademecum sur eduscol

Mis à la disposition des équipes académiques des chefs d’établissement et directeurs d’école, et de l’ensemble des équipes pédagogiques et éducatives, ce répertoire de cas pratiques d’application du principe de laïcité à l’école apporte des réponses juridiques précises et donne des conseils d’action.

 

Équipe « Valeurs de la République » de l’académie de Corse

Missions

Prévenir : former les personnels, mettre en commun les compétences ;

Soutenir : répondre à toutes les demandes formulées par les écoles, les établissements scolaires et les personnels ;

Réagir : se rendre sur place, analyser les situations, produire une expertise et proposer des mesures adaptées ;

Epauler les personnels dans l’exercice de leurs missions.

Depuis octobre 2018, les compétences des équipes académiques ont été étendues à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

L’équipe académique « Valeurs de la République » est placée sous la responsabilité directe du recteur de la région académique de Corse qui a défini sa composition en veillant à la complémentarité des fonctions et des expertises de ses membres.

L’équipe académique « Valeurs de la république » anime la formation sur les questions de laïcité et sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Elle répond aux situations de crise comme aux demandes d’accompagnement pour prévenir durablement les atteintes à la laïcité et les manifestations de racisme ou d’antisémitisme au sein des écoles et des établissements.

Par ailleurs, elle recense, analyse et signale les atteintes au principe de laïcité et les cas de racisme ou d’antisémitisme à l’équipe nationale pour contribuer à un état des lieux exhaustif sur l’ensemble du territoire national.

 

Fonctionnement

L’équipe académique « Valeurs de la République » peut être saisie par le chef d’établissement, l'Inspecteur de l’Education nationale (IEN) ou encore l’autorité académique.
Lors de chaque saisine, un membre de l’équipe prend contact avec le personnel ayant sollicité une demande d’appui.
Au-delà des premiers conseils, recommandations et informations pratiques, si la situation le nécessite, l’équipe « Valeurs de la République », en lien avec le chef d’établissement, peut se rendre sur place pour évaluer la situation, proposer et mettre en œuvre un accompagnement adapté.

Signaler une situation

Pour signaler une atteinte aux principes de laïcité ou un cas de racisme ou d’antisémitisme, vous pouvez contacter l’équipe académique Valeurs de la République à l'adresse suivante :

ealaicité@ac-corse.fr


Par ailleurs, un formulaire national de saisine a été ouvert, pour tous les personnels de l’Education nationale qui souhaitent signaler des atteintes au principe de laïcité ou des cas de racisme ou d’antisémitisme. Certains peuvent se sentir seuls face à une situation où ils pressentent qu’il est porté atteinte aux valeurs de la République: il s’agit de leur donner une possibilité supplémentaire d’exprimer les difficultés qu’ils rencontrent sur ce sujet. Ce dispositif est donc conçu pour apporter une écoute, des informations, des conseils pratiques et un soutien concret, notamment en lien avec les équipes académiques.

Un formulaire en ligne « atteinte à la laïcité » est proposé sur une page dédiée d’Eduscol : https://eduscol.education.fr/saisine-laicite

Un formulaire en ligne « Valeurs de la République » est proposé sur une autre page dédiée d’Eduscol : http://eduscol.education.fr/cid136973/formulaire-valeurs-de-la-republique.html

Ce dispositif fonctionne du lundi au vendredi, hors congés d’été et de Noël. Selon la nature des faits signalés et après échange avec la personne qui l’a saisi, le coordonnateur du ministère pourra proposer des solutions ou établir un lien avec les équipes académiques « Valeurs de la République » susceptibles de la rencontrer et de la conseiller.
 

Composition

Coordonnée par le proviseur vie scolaire, l’équipe académique « Valeurs de la République » est pluridisciplinaire et pluri-catégorielle. La rectrice de la région académique de Corse a veillé à assurer une complémentarité des fonctions et des expertises de cette nouvelle instance de pilotage.

La composition de l’équipe « Valeurs de la République » est fixée comme suit :
 

  • Madame Virginie FRANTZ, inspectrice d’académie - directrice académique des services de l’éducation nationale de la Corse du Sud ;
  • Monsieur Bruno BENAZECH, inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
  • Madame Toussainte BATTESTI, inspectrice d’académie- inspectrice pédagogique régionale « établissements et vie scolaire » ;
  • Monsieur Michel PIFERINI, inspecteur d’académie – inspecteur pédagogique régional « établissements et vie scolaire » ;
  • Monsieur Bernard CAPELLI, inspecteur d’académie – inspecteur pédagogique régional « sciences de la vie et de la terre » ;
  • Monsieur Michel ROMAGNAN, chargé d’inspection histoire et géographie, référent mémoire et citoyenneté;
  • Monsieur Pierre Toussaint CASABIANCA, inspecteur de l’éducation nationale;
  • Monsieur Louis ORSINI, responsable du service des affaires juridiques.

Mise à jour : septembre 2022