Elections professionnelles du 6 décembre 2018



Cadre règlementaire à ce jour :

Conformément à l’article 47 de la loi sur la déontologie dans la fonction publique du 20 avril 2016, « pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance concernée »

Dans la perspective du renouvellement des diverses instances, après les élections professionnelles du 6 décembre 2018, le Rectorat publie les divers arrêtés fixant la composition des CAPA pour tous les corps concernés.

Le premier arrêté pris par le Rectorat fixe la répartition de femmes et d’hommes dans les commissions administratives en nombre et en pourcentage, conformément au décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017, sur la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique. Les effectifs ont été observés au 1er janvier 2018.

Organisation des élections

tutoriel pour l'espace électeur

  • Période de vote :
    La période de vote s’étendra sur 7 jours, du jeudi 29 novembre 2018 à 10 heures au jeudi 6 décembre 2018 à 17 heures.




Enseignement public :


Enseignement privé :


Vendredi 12 Octobre 2018
     

Rectorat de l'académie de Corse
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Enquête : «qualité de l'accueil»